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Au cours des premiers mois de 2014, la question de l’annexion de la Crimée a vu s’ouvrir un nouveau volet, étoffé de multiples péripéties. Celle-ci s’analyse comme la question du rattachement juridique de cette République autonome à une division territoriale et administrative supérieure. Deux Etats revendiquent cette péninsule située au sein de la Mer noire : l’Ukraine et la Russie, qui l’entourent géographiquement.
Les précédents historiques de la Crimée
En 1922, la Crimée rejoint l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS). Ensuite considérée comme « oblast » (division administrative et territoriale de l’Union soviétique) de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, à partir de 1945, cette dernière la cède à la République socialiste soviétique d’Ukraine en 1954. En 1991, la Crimée devient une République autonome au sein de l’Ukraine, devenue elle-même un Etat indépendant de la Russie, suite à la dissolution de l’URSS.
Panorama des événements de 2014
Le 23 février 2014, le Parlement ukrainien vote la suppression du russe en tant que langue officielle dans 13 des 27 régions ukrainiennes. Les russophones de Crimée, représentant une part importante de la population, s’opposent à ces événements en organisant des manifestations prônant un rapprochement avec la Russie. Le désordre s’installe en Ukraine ; le climat devient délétère.
A partir du 1er mars, la Russie s’impose comme acteur à part entière du conflit : elle déploie ses forces armées en Ukraine, habilitée par une large majorité du Conseil de la Fédération de Russie. Vladimir Poutine, président de la Russie, est soutenu par un mouvement massif pro-russe.
Le 6 mars, le Parlement de Crimée adopte à l’unanimité une motion réclamant son annexion à la Russie. Le 11 mars, ce même Parlement adopte une déclaration d’indépendance à la quasi-unanimité (78 voix contre 81). Dans le même temps, le Parlement ukrainien menace de dissoudre le Parlement de Crimée s’il ne renonce pas au référendum, rejetant la déclaration d’indépendance.
Le 16 mars, se tient tout de même le référendum en Crimée, faisant émerger une écrasante majorité (96,77% des suffrages exprimés) en faveur d’une annexion à la Russie. Le 21 mars, Vladimir Poutine signe la loi officialisant l’annexion à la Crimée. Juridiquement, cette loi créée deux nouvelles entités administratives russes : la Crimée et la ville de Sébastopol.
Entre le 17 mars et le 7 avril, se sont succédées les péripéties d’un conflit actif entre l’Ukraine et la Russie : des attaques isolées sont recensées, mettant en œuvre les forces armées de chaque Etat. Règne une ambiance fratricide, mais le conflit armé ne prendra pas l’ampleur d’une guerre.
Analyse d’une crise
Les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’annexion de la Crimée semble symptomatique d’une opposition structurelle entre Ukraine et Russie, en perpétuel conflit. Le point de départ de cette crise le démontre : la tentative d’uniformisation du langage sur le territoire ukrainien a mis en exergue les spécificités russes de la Crimée, et amplifié le sentiment d’appartenance de la majorité russophone à la Fédération de Russie. Or, les enjeux d’un rattachement juridique sont importants : des dispositions juridiques applicables à la langue d’Etat, en passant par la monnaie, une identité se détache. Pour la Crimée, elle est désormais officiellement russe.
Du point de vue du droit international, un problème se pose. La Russie et l’Ukraine sont signataires de la Charte des Nations Unies, pacte de non-agression et de reconnaissance du droit de non-ingérence dans la souveraineté étatique. Ce conflit récent démontre que ce texte peut rester lettre morte : l’intervention militaire russe en Ukraine implique une ingérence dans les affaires de l’Ukraine et un acte d’agression a priori non nécessaire. Pour cette raison, les Etats-Unis et l’Union Européenne se sont opposés aux actes russes. Pour autant, certains reconnaissent la légalité de l’annexion de la Crimée à la Russie, faisant primer le droit absolu à l’autodétermination des peuples.
Alice GIRARDOT
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