Le recours au télétravail dans la fonction publique française

Le présent article traite du télétravail et de son usage dans le cadre de la fonction publique dans un sens général. Ainsi, le contexte actuel lié à l’épidémie de COVID-19 donne une importance de premier plan au télétravail d’une part, mais est aussi révélateur d’une mise en place du télétravail à deux vitesses dans les administrations d’autre part.

En effet, certaines sont bien avancées et ne sont pas handicapées dans la continuité du service public en raison du fait qu’elles ont déployé un effort financier, matériel et organisationnel dans le déploiement du télétravail. Mais de l’autre côté, des administrations sont en retard car elles n’ont pas prévu cette situation de crise, et beaucoup de fonctionnaires sont contraints de télétravailler avec un réseau domestique, ceci ne favorisant pas la sécurisation des données.

Pour autant, cette méthodologie de travail est encadrée juridiquement depuis quelques années en droit public. Ainsi, c’est la loi de 2012 mieux connue sous le nom de loi Sauvadet, qui va fixer les grandes lignes du télétravail dans la fonction publique mais c’est le décret de 2016 qui va réellement permettre l’implémentation du télétravail dans la fonction publique.

Selon ce décret, le télétravail doit répondre à quatre conditions cumulatives : un travail réalisé hors des locaux de l’employeur ; selon une régularité définie ; le recours à cette modalité de travail revêt un caractère volontaire de la part de l’agent qui le sollicite ; et enfin sa mise en œuvre dépend de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail présente de nombreux avantages car il contribue à moderniser l’organisation du travail. Cela est primordial pour renforcer l’attractivité des administrations, satisfaire les agents et créer des conditions favorables. En ce qui concerne les agents publics, cela répond à une demande pour concilier vie professionnelle et personnelle. Cela permet de réduire les temps de trajet pour les agents habitant loin de leurs lieux de travail.

Une vigilance est toutefois nécessaire car les agents télétravailleurs ont parfois tendance à travailler trop et hors des horaires habituels. Cela peut provoquer des situations de stress ou même d’épuisement professionnel. Bien que le télétravail repose sur la confiance, le supérieur hiérarchique de l’agent doit être vigilant face aux risques psychosociaux. Pour les prévenir, les différentes administrations ont signé une charte d’organisation du temps de travail pour le personnel reconnaissant le droit à la déconnexion.

Il faut aussi insister sur les risques liés au télétravail qui sont multiples. Tout d’abord, il y’ a des risques structurels : les agents utiliseront davantage la communication digitale que la communication orale, ce qui peut se traduire par l’échange de données sensibles. Il y a également des risques techniques : le matériel de travail peut être utilisé par un tiers non autorisé ou être la cible d’espionnage.

En conclusion, le télétravail se révèle être un outil au cœur d’une modernisation de l’action publique, permettant aux agents publics de bénéficier de plus de souplesse dans leurs missions.

Article rédigé par Médy Ouichka, doctorant en droit public à l’université de Lorraine, sous la direction de Léonard Matala-Tala, maître de conférences (habilité à diriger des recherches) de droit public (Université de Lorraine).

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