Le statut des salariés d'une association loi 1901

 


 

Alors que 2011 se présente comme l’année européenne du bénévolat et du volontariat, une autre catégorie de membres associatifs laisse de plus en plus entendre ses revendications : les salariés. La création du syndicat ASSO en mars 2010  (Action des Salariés du Secteur Associatif) révèle les frustrations de cette catégorie professionnelle au sein des associations.

 


 

 

Le principe de liberté d’association a été consacré par la loi du 1er juillet 1901 dont l’article premier dispose que « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. […] » . C’est par une décision du 16 juillet 1971 que ce même principe sera défini par le Conseil constitutionnel comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 

Une association à but non lucratif ainsi définie, regroupe des membres variés ;  parmi eux, le bénévole, le travailleur indépendant, le  volontaire et le salarié. Si 85% des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles, le monde associatif est marqué par un phénomène de professionnalisation croissante et les salariés représentent aujourd’hui une part importante du secteur de l’économie sociale. En 2009, on comptait ainsi 1.773.000 salariés au sein des milieux associatifs. Ils sont aujourd’hui plus de deux millions.

 

Un salarié est une personne qui  accomplit une prestation de travail, sous l’autorité hiérarchique d’un employeur caractérisée par l’existence d’un lien de subordination et qui perçoit une rétribution en contrepartie de son travail. Ainsi, dans le cas d’une association, il exercera son activité le plus souvent sous l’autorité du conseil d’administration. Dès lors qu’une association embauche des salariés, ces derniers seront soumis au droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque entreprise « traditionnelle ». Une telle législation s’appliquera dès lors à l’embauche, au licenciement, aux congés payés et cotisations sociales, et donne notamment la possibilité de former des actions devant les prud’hommes. C’est au moyen de la Déclaration Unique d’Embauche que s’effectuent les formalités concernant le statut du salarié ; parmi elles, l’affiliation au régime d’assurance chômage, ou encore, le choix du service médical du travail.

 

 

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Si la législation du travail est protectrice à l’égard des salariés, un phénomène s’observe toutefois au sein du milieu associatif et touche particulièrement les petites structures qui sont majoritaires ; la précarisation du salariat.

 

Dès lors qu’une même législation leur est applicable, pourquoi distinguer le salarié d’une association à but non lucratif, du salarié « lambda » ?  Au-delà de la simple relation de travail objective, une dimension personnelle transparaît dans le travail associatif, fut-il salarial. La cause servie par une association est en effet souvent un motif déterminant de l’engagement du salarié à l’égard de celle-ci et non d’une autre. En conséquence, cette relation transcendant le simple intérêt professionnel, marque la dimension philanthropique inhérente à l’engagement associatif et facilite les abus des employeurs, qui se multiplient, face à des revendications qui peinent à se faire entendre.

 

L’entrée en vigueur le 10 mars 2010 de la loi de Service Civique consacre un nouveau type d’engagement citoyen, placé sous le signe du volontariat. Dix mille jeunes y se seraient déjà engagés, et ce Service Civique pourrait faire l’objet de mesures en vue de sa valorisation au sein du milieu universitaire. Toutefois, le volontaire civique n’est pas soumis au droit du travail. Le risque est alors de voir apparaître sous cette initiative  une multiplication « d’emplois sous-payés, dont les associations risquent de se saisir massivement » selon le syndicat ASSO, contribuant de nouveau à la précarisation de la profession.

 

 

Manel Chibane

 

 

Pour en savoir plus

 

http://syndicat-asso.fr/

 

http://www.benevolat.public.lu

 

http://www.recherches-solidarites.org

 

http://eco.rue89.com

 

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