Sur les traces d’héritiers inconnus

Aujourd’hui, la généalogie successorale emploie plus de 1 000 personnes en France. Quelle est la mission de ces « chasseurs d’héritiers » ? Véronique Cantegrel, associée-gérante chez ADD Associés, l’un des trois leaders du secteur, nous en dit plus sur ces professionnels qui partent chaque jour à la recherche des héritiers perdus.

Mi-historien, mi-juriste, le généalogiste successoral a pour mission de retrouver les héritiers ou de confirmer leurs droits lorsqu’une dévolution est inconnue ou incomplète. Dans les bureaux parisiens de la société ADD Associés, près de 50 professionnels (juristes, historiens, chercheurs, techniciens…) et plus de 100 salariés se mobilisent ainsi au quotidien pour résoudre des affaires complexes de succession.

« Nos principaux prescripteurs sont les notaires. Ils font appel à nous lorsqu’ils ne connaissent pas l’existence des héritiers ou en cas d’incertitudes de filiation mais aussi d’impossibilité technique de vérifier les éléments dont ils disposent. Quant aux héritiers, nous les accompagnons et nous les représentons auprès du notaire. Nous leur proposons un contrat de révélation de succession. Ils nous abandonnent une quote-part » explique Véronique Cantegrel, associée-gérante chez ADD Associés.

Dans le secret des familles

Muni d’un mandat notarié, le généalogiste successoral va donc ensuite pouvoir se lancer sur les traces des héritiers. « Il est important de distinguer les deux métiers-clés qui vont permettre de répondre aux attentes de notre prescripteur : le chercheur et le régleur » précise Véronique Cantegrel.

Le chercheur doit identifier et localiser tous les héritiers d’une personne décédée. Pour cela, il va devoir reconstituer son arbre généalogique et donc fouiller dans les archives et notamment utiliser les bases de données de la société. Pour faciliter le travail de ses chercheurs, ADD Associés a développé deux outils : ADD Data qui regroupe plusieurs centaines de millions de données et le TGD (Tableau généalogique dématérialisé), qui permet aux chercheurs d’accéder à cette base, de collaborer entre eux sur le terrain, et d’optimiser les délais de recherches.

Pour Véronique Cantegrel, « le métier de chercheur exige certes des compétences techniques mais également des aptitudes relationnelles car nous avons aussi pour mission de contacter les héritiers afin de leur révéler leurs droits et de les accompagner dans leurs démarches ». L’annonce d’un héritage peut en effet susciter des émotions, réveiller des secrets de famille.  Avec l’internationalisation des dossiers, le chercheur doit aussi maîtriser plusieurs langues. Ces professionnels peuvent être des historiens, des juristes, des passionnés de généalogie. Les nouveaux intégrés bénéficient d’une forme de tutorat par les anciens.

Le « régleur » : l’interface entre notaires et héritiers

Quant au « régleur », il est le mandataire des héritiers retrouvés pour parvenir au règlement des successions. Il fait ainsi l’interface entre les notaires et les héritiers. Chez ADD Associés, ces professionnels sont des juristes experts en droit de la famille, en fiscalité, en ventes immobilières, en sécurisation de biens et en déblocage de fonds d’assurance-vie. « Nous comptons aussi des collaborateurs diplômés d’écoles de commerce » annonce l’associée-gérante. Le « régleur » informe ainsi les héritiers de l’avancement du dossier de succession.

Des héritiers décontenancés par l’argent

Ancienne notaire, spécialiste de la généalogie successorale, Véronique Cantegrel, a, elle aussi, annoncé très souvent la bonne nouvelle d’un héritage. Mais cette nouvelle en décontenance plus d’un. L’associée-gérante se souvient tout particulièrement de la succession d’une dame très âgée. « A sa mort, elle laissait un très gros patrimoine sur un seul compte bancaire. Cette dame avait un fils mais n’était plus en contact avec lui depuis ses 20 ans, jour où il s’est disputé avec elle. Après des recherches, on a su qu’elle demandait à chacun de ses anniversaires un acte de naissance pour vérifier qu’il était toujours vivant. Un jour, l’un de nos collaborateurs me dit qu’il a retrouvé ce monsieur : SDF, il n’avait en fait jamais quitté Paris et était dans un hospice à Nanterre ! »  L’homme âgé de plus de 60 ans, a accepté la succession sans en prendre la pleine mesure.  Devenu millionnaire, il a continué à vivre dans la rue. Chez ADD Associés, cette histoire, elle, est entrée dans la légende.

Séverine Tavennec

ADD associés recrute régulièrement des stagiaires. N’hésitez pas à envoyer votre CV à ADD Associés, Véronique Cantegrel, 4, avenue du Coq 75009 Paris.

 Se former au métier de généalogiste

Il faut savoir que la majorité des généalogistes professionnels sont issus d’un cursus en histoire ou juristes de formation. Il existe quelques formations universitaires spécifiques à ce métier : un DU histoire et généalogie familiale à l’université du Maine, un DU généalogie et histoire des familles à l’université de Nîmes, une licence professionnelle activités juridiques, spécialité « généalogiste successorale » à l’université de Corse … Aujourd’hui, la maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères est vivement conseillée en raison des successions internationales de plus en plus répandues.

Pour en savoir plus : le site des généalogistes de France, l’organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie : http://genealogistes-france.org/

 

2 comments

  1. Il convient de recentrer sur le droit cet article l’éludant savamment. Si la technique de recherches d’héritiers ne pose pas de problème, il en va tout autrement dès lors qu’il est question du mode de facturation actuel des généalogistes. Chacun en comprendra le pourquoi.

    Il faut aussi savoir que le coût moyen normal d’une recherche d’héritiers est inférieur à 1000 €. Alors que le procédé suivant permet un enrichissement illégal :
    Au départ est le notaire recherchant des héritiers ; il fait appel à un généalogiste, qui est donc son prestataire de services et pour lesquels le code de commerce régit obligatoirement leurs relations professionnelles ; l’article L441-3 devenu L441-9 en 2019 s’impose.

    Le notaire a donc à régler la prestation du généalogiste, puis à l’imputer aux héritiers retrouvés. Pour cela, l’article 730-1 du code civil s’impose au notaire.
    En ce cadre légal, tout usage (nécessairement abusif) d’un  »contrat de révélation » venant s’y substituer relève alors des articles 313-1 et 313-3 du code pénal.

    De plus, toute facturation au pourcentage net d’une succession impose au généalogiste d’en connaître le montant ; or celui-ci est couvert par le secret professionnel notarial. Alors, la remise par le notaire du montant successoral relève de l’article 226-13 du code pénal.

    Que dire alors des jurisprudences qui cautionnent ces soustractions à la loi ? Celles qui rendent possible la perpétuation de ces délits et couvrent ce notariat indigne, par soustraction à la loi. Que cette production relève de l’article 432-1 du code pénal ; mais pas seulement : dont création de jurisprudences de règlement, en violation de l’article 5 du code civil.

    Voir aussi, particulièrement en vertu du statut des personnes dépositaires de l’autorité publique impliquées, la gravité du recel réciproque de ces délits, visé par l’article 321-1 du code pénal.
    Si l’entente délictuelle est constituée, ce qui s’avère effectif, au regard de  »contrats » permettant de prélever 30 % d’une succession, sans limite de montant ni respect de la loi, l’article 450-1 du code pénal entre aussi en ligne de compte.

    Le code de la consommation est également bafoué dans ses grandes largeurs, articles d’ordre public inclus, puisqu’il n’autorise pas l’usage du  »contrat de révélation », en droit français (détails fournis sur certains forums) ; pas plus qu’il ne permet aux magistrats de se dispenser de les appliquer !

    La gestion d’affaires est bien entendu inapplicable en droit à la reconnaissance de délits de spoliation partielle d’héritage et ne peut être employée à bon droit dans ce contexte. De plus, ni sa lettre ni son esprit ne l’autoriseraient. Alors même qu’elle sert effectivement à priver de leurs droits et de leurs avoirs certains héritiers agissant en justice contre ces généalogistes !

    Mais encore, le notaire est responsable en titre de la protection des données personnelles des héritiers dont il traite la succession ; ce qui interdit strictement tout réemploi à but lucratif de ces données par le généalogiste ; sans quoi cela revient à bafouer la loi Informatique et Liberté.
    Ce qui interdit également au généalogiste toute constitution d’archives illicites, c’est à dire de conservation de ces données au-delà de la succession en cours. Loi révisée en 2018 par le RGPD, précisant ces mêmes interdictions.

    En conclusion, tout étudiant aura à de poser des questions relatives à la légitimité de tous juristes ou organismes validant le  »contrat de révélation » et son emploi hors la loi …
    Mais alors, pourquoi son usage forcené et cette collusion de fait ? Parce que ne pas passer par un juste et légal paiement de cette prestation de services de recherches d’héritiers permet de prélever jusqu’à 150 millions d’euros par an, sur 12 000 à 15 000 affaires ! Gageons que ce considérable montant n’est pas perdu pour tout le monde !

    Vous avez ici un exemple de la complexité d’une méthode de spoliation, qui s’est édifiée au fil du temps, mais non pas sans obligées complicités institutionnelles, pour laquelle l’apparence d’honorabilité de ses pratiquants peut faire croire à un minimum d’intégrité de leur part ; on en est loin ! Vous le retiendrez.
    Copiez ceci ; vérifiez-le ; ne tombez pas dans leurs travers !

  2. Tout est dit !!! A diffuser largement, merci pour ces précieuses informations.

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