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Le droit du travail est caractérisé par de nombreuses sources, notamment des sources dites « professionnelles », dont les plus conséquentes sont les conventions et accords collectifs. Ces normes collectives sont rentrées inévitablement en contact avec le contrat de travail, norme individuelle. Dès lors, une articulation a dû être mise en place entre celles-ci. L’articulation du contrat de travail avec …

Comme l’affirmait récemment Elsa Peskine, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre, « le mouvement de promotion de l’accord d’entreprise est engagé depuis bien longtemps » 1.  En effet, cet accord, signé par des partenaires sociaux représentatifs en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des salariés, a fait l’objet …

  La durée du travail est un enjeu fondamental dans la gestion de l’entreprise. Les nombreux aménagements rendus possibles par la voie de la négociation collective permettent aux entreprises d’utiliser le droit social selon une approche organisationnelle. La négociation collective conduit à conclure des accords adaptés aux besoins des parties. De plus, cet outil de gestion du temps de travail …