Tag Archives: amiante

Droit social – Un préjudice d’anxiété étendu

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation (n°17-24879) a admis l’extension du préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique entrainant un risque élevé de développer une pathologie grave. Ainsi, un salarié exposé à de telles substances peut agir en responsabilité à l’encontre de son employeur en se fondant sur le manquement de ce dernier à son obligation de …

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Droit de la responsabilité : extension de la réparation du préjudice d’anxiété

Peu importe que le salarié ait travaillé dans l’un des établissements mentionné à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998. Désormais, tout salarié pouvant justifier avoir été exposé à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave pourra agir à l’encontre de son employeur sur le fondement des règles de droit commun relatives à l’obligation de …

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Droit de l'environnement – Non-lieu dans le dossier AMISOL

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris conformément à l’avis du parquet général, a prononcé le 8 février 2013 un non-lieu dans le dossier AMISOL. «En l’absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d’avoir commis des blessures et un homicide involontaire. Considérant que …

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