Tag Archives: code du travail

Peu importent le lieu et les circonstances dans lesquels survient l’accident de travail d’un salarié en mission à l’étranger. Selon les juges de la deuxième chambre civile, l’employeur ou la caisse d’assurance maladie contestant l’accident de travail du salarié survenu dans le cadre d’une mission, doivent démontrer que cette mission avait été interrompue pour motif personnel. Dans cette affaire, un …

Un ancien responsable commercial de la société Etablissements Burlet, a été licencié pour faute grave le 13 juillet 2009. Eu égard au formalisme relativement rigoureux de la lettre de licenciement, ce dernier cherche à contester le contenu de la lettre en précisant qu’elle a été signée par un tiers à la société, et non pas par son employeur. Si sa …

Manuel Valls a annoncé le 5 novembre 2015 une réforme du code du travail. Ce dernier est souvent décrié pour son manque de clarté et ses textes trop nombreux et est parfois considéré comme un frein à la réussite des entreprises. Le gouvernement souhaite donc rendre ce code plus « lisible » et favorable à la compétitivité des entreprises. Le gouvernement se …