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Les dessous opaques de la fonction de Première dame

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      Alors que l’on annonçait la création d’un statut pour le conjoint du Président de la République, la pression citoyenne a eu raison des promesses du candidat Macron. Après que ce dernier ait réitéré sa volonté de créer un statut juridique à Brigitte Macron, une pétition contre cette ...

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Libertés fondamentales : Une campagne présidentielle équitable

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Décision no 2016-730 DC du 21 avril 2016 sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle En matière audiovisuelle, c’est maintenant le « principe d’équité » qui s’applique au lieu du principe d’égalité pendant la période de campagne présidentielle. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution ...

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Le cas chypriote (I) : Analyse de la constitution communautariste de 1960

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L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. ...

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Droit constitutionnel – Une révision prochaine de notre constitution ?

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Face à l’horreur perpétrée le 13 novembre sur Paris, le Président de la République a proposé le lundi suivant une révision de la constitution. Il s’agirait principalement de modifier l’article 36 portant sur l’état de siège et l’article 16 conférant des pouvoirs exceptionnels au chef de l’État. Ces textes sont ...

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L’encadrement du recours au travail de nuit : une violation à la liberté d’entreprendre ?

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Suite à sa saisine dans le cadre de l’affaire de l’ouverture de nuit du magasin Sephora des Champs-Elysées, le Conseil constitutionnel a été amené à assurer une conciliation entre d’une part, la liberté d’entreprendre et d’autre part, la protection de la santé et du droit au repos des salariés. La décision rendue le 4 avril dernier est une nouvelle illustration de la mise en balance par le Conseil constitutionnel des différents droits fondamentaux gravitant autour des relations de travail.

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Le mécanisme de privation des droits de vote en cas de non déclaration de franchissements de seuils déclaré conforme à la Constitution.

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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L233-14 du code de commerce, le conseil constitutionnel vient confirmer la constitutionnalité [1] du mécanisme de privation des droits de vote en cas de non déclaration des franchissements de certains seuils de détention de capital ou de droit de vote ...

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Le régime concordataire de la laïcité en Alsace-Moselle jugé conforme à la Constitution

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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de cette exception territoriale, le Conseil Constitutionnel a préféré faire appel à l’intention du pouvoir constituant, écartant ainsi quelque peu la question de la laïcité. Une décision discutée mais forte de sens.   Par-delà l’agitation médiatique provoquée par les débats ...

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