Tag Archives: crime

Crimes contre l’humanité : Jean-Pierre BEMBA GOMBO est acquitté par la Cour Pénale Internationale !

Jean-Pierre Bemba Gombo, figure politique congolaise, a été acquitté par la Cour Pénale Internationale (CPI) le 8 Juin 2018 des chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre portant sur la situation en République centrafricaine. Cette décision prononcée par la juridiction internationale est venue clore 8 ans de procédure et 10 ans d’emprisonnement. Les procédures ont débuté le …

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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes

En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein, des témoignages dénonçant les agressions sexuelles et le harcèlement dont font l’objet les femmes au quotidien, et plus particulièrement en milieu professionnel, ont été rendus publics et diffusés sur les réseaux sociaux, notamment par les hashtag #BalanceTonPorc et #MeToo. C’est dans ce cadre que s’inscrit le …

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Droit Pénal : Terrorisme et crime organisé ? La loi est publiée !

Ce samedi 4 juin 2016, un événement majeur vient de se produire pour les pénalistes… (et pas seulement) ! La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale vient d’être publiée ! Les enjeux de cette loi se divisent principalement en …

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