Tag Archives: Droit Médical

Droit de la santé – « Hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques. »

L’admission en soins psychiatriques d’une personne sans son consentement n’a pas forcément vocation à porter atteinte aux droits du malade. La Cour de cassation rappelle au sein de deux arrêts rendus le 24 mai 2018 (n° 17-2066 et 17-21056) que l’hospitalisation doit être rendue nécessaire par l’intensité du trouble dont souffre la victime et du risque grave d’atteinte à son intégrité …

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Bioéthique : Une insémination post mortem inédite

La loi est sans équivoque. L’article L. 2141-2 du Code de la santé publique précise avec clarté que le couple ayant recours à l’assistance médicale à la procréation doit être vivant. Ces dispositions révèlent le souci du législateur d’éviter toute conception délibérée d’enfant orphelin[1]. Et pourtant, le Conseil d’Etat s’est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert des gamètes …

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Loi de modernisation de notre système de santé : entre débats criant et adoption discrète

La nouvelle loi de santé a presque fait plus parler d’elle lors des débats parlementaires que par son adoption le 17 décembre dernier[1]. Fortement décriée par les professionnels de santé mais tout de même adoptée, quels sont les amendements de cette loi ayant suscité tant de passion ? S’agit-il d’une loi « patient » comme la loi Kouchner de 2002 ? Ou bien d’une …

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Droit de la santé – Sulfate d’atropine autorisée

Un arrêté datant du 14 novembre 2015 et publié au journal officiel le lendemain autorise l’utilisation de « sulfate d’atropine, solution injectable 40mg/20ml PCA ». Ce médicament est administré comme antidote aux personnes exposées à des « neurotoxiques organophosphorés (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates, médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques) ». Selon l’article 1er de cette ordonnance, les professionnels de santé intervenant dans des services …

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Petite piqûre de rappel en matière de droit des autorisations d’activité de soins

Au cœur de l’été, le Ministère de la santé a rappelé à l’ordre les Agences Régionales de Santé quant au régime juridique applicable aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds. Une occasion rêvée pour faire le point sur ce sujet. En France, la régulation de l’offre de soins sur le territoire national a été confiée à des agences …

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Retour sur l’affaire Vincent Lambert : un casse-tête juridique pour une décision novatrice ?

Vincent Lambert, victime d’un grave accident de la route, se trouve depuis 2008 dans un état « végétatif ». Au cours de l’année 2012, le personnel soignant du CHU de Reims où le patient est hospitalisé observent des manifestations comportementales pouvant être interprétées comme une opposition aux soins.

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