Tag Archives: droit

 La boite de Pandore est belle et bien entr’ouverte. Le transfert de gamète en vue d’une insémination post-mortem vient d’être autorisé par la justice française. Cette décision intervient un peu moins de 5 mois après celle, inédite et pourtant identique, du Conseil d’état. Si l’interdiction légale est bien conforme à la constitution, il est possible pour les juges de l’écarter en raison de l’atteinte …

Dans la circulaire du 27 juillet 2016 (n° JUSB1619933C), et parue le 31 aout, vient apporter des précisions quant à la saisine et la compétence des tribunaux de commerce spécialisés. La saisine peut, depuis le 1er mars 2016 être obligatoire, facultative, comme conditionnelle. Tout d’abord, la cour de cassation peut être amenée à renvoyer une affaire devant le Tribunal de …

Selon l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 septembre 2016, le point de départ du délai triennal, prévu à l’article L. 145-38 du Code de commerce, correspond à la date de renouvellement du contrat de bail et ce, en dépit d’un éventuel retard incombant au bailleur pour la fixation d’un nouveau loyer.   …

L’interception, la transcription et l’utilisation à des fins disciplinaires d’une conversation téléphonique tenue entre un avocat et son client ont de nouveau été confrontées au secret professionnel. Saisie par deux avocats, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé, le jeudi 16 juin 2016, que la transcription d’un échange téléphonique entre un client et son avocat ne viole pas l’article …

Les chargés de travaux dirigés restent un véritable mythe pour les étudiants en droit. Si certains sont adulés de leurs étudiants, d’autres sont réputés pour semer la terreur. Une chose est sure chaque étudiant rencontrera un chargé de travaux dirigés qui le marquera à vie. Mais savez-vous en quoi consiste réellement le métier de chargé de travaux dirigés ? Aujourd’hui, la …

Attendue, annoncée… et enfin proclamée! La réforme du droit des marques, plus communément appelée « paquet marque », a été définitivement adoptée par le Parlement européen le 15 décembre dernier après plusieurs années de négociations. Entre changements esthétiques et avancées majeures, zoom sur une réforme qui va « marquer » le paysage français et communautaire du droit des marques. L’objectif visé par la réforme …

La Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme est initiée conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la …

Le décret d’application n° 2016-216 du 25 février 2016 mentionne précisément les différents critères devant être pris en compte pour permettre d’identifier les zones géographiques où la proximité, ou l’offre de service, des notaires, huissiers de justice, et commissaires priseurs judiciaire semble devoir être renforcée. L’autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l’économie une nouvelle …

La suite des péripéties de Léa, cette jeune avocate attachante et fraichement inscrite au barreau de Paris, revient dans un tome 2 ! C’est quasiment un an après notre présentation du tome 1 « L’avocation » que nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie depuis hier du deuxième tome « De l’avocation à l’avocature » ! A travers ces deux romans, Aurore Boyard, avocate …

  Les neurosciences se définissent schématiquement par l’étude des systèmes nerveux centraux et périphériques, elles connaissent depuis quelques années une croissance exceptionnelle, notamment illustrée par le Human Brain Projet européen et la BRAIN Initiative américaine. Les développements sont multiples et intègrent souvent les techniques d’imagerie cérébrale – CT scan, TEP, IRM fonctionnelle ou anatomique … L’étude de la « neurolaw » a …