Tag Archives: droit

La Law Box, le pari de la réussite !

Le Petit Juriste est allé à la rencontre de Carole, Kristina et Victor, anciens étudiants en droit et aujourd’hui juriste et élèves-avocats, qui ont décidé de se lancer dans la grande aventure de l’entreprenariat. Leurs années passées sur les bancs de la faculté, où ils se sont rencontrés, ne les ont pas laissés indemnes. Ils se souviennent encore de la …

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Droit civil : Pas de « sexe neutre » à l’état civil

L’existence à l’état civil d’un « sexe neutre » n’est pas pour aujourd’hui[1]. Le 4 mai 2017 aurait pu marquer profondément l’histoire judiciaire et avoir un impact notable sur de nombreuses dispositions et sur l’ensemble d’une société fondée sur la reconnaissance de deux seuls sexes : masculin et féminin, mais ce ne sera pas le cas. La Cour de cassation vient de rendre sa …

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2e Salon Livres, Justice & Droit

« Vendredi 10 et Samedi 11 mars 2017 Dans le Grand Hall de la Faculté de droit de Toulon 2e salon Livres, Justice & Droit : Cette manifestation a pour objet de permettre à tous de rencontrer des professionnels du droit (universitaires) et de la pratique judiciaire (avocats, huissiers de justice, magistrats, policiers, etc…) dans un cadre ludique et festif. Il s’agit de …

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Connaissance des réquisitions du ministère public devant la chambre de l’instruction par les parties non assistées par un avocat.

Par une décision du conseil constitutionnel en date du 16 septembre (n° 2016-566 QPC), il a été jugé que les alinéas 3 et 4 de l’article 197 du Code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. Ces dispositions seront abrogées le 31 décembre 2017. A compter de cette décision et jusqu’à l’abrogation ces alinéas ne sauraient être interprétées « comme …

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Profession du droit : Statut de la magistrature et serment

La loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016, vient apporter différentes modifications relatives au statut de la magistrature avec son recrutement, sa formation, les droits et obligations des magistrats, mais également relatives au conseil supérieur. Parmi les modifications apportées, celle qui semble avoir été la plus remarquée par les profanes est la suppression du terme « religieusement » du serment prêté …

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Bioéthique : Une nouvelle décision inédite autorisant une insémination post-mortem

 La boite de Pandore est belle et bien entr’ouverte. Le transfert de gamète en vue d’une insémination post-mortem vient d’être autorisé par la justice française. Cette décision intervient un peu moins de 5 mois après celle, inédite et pourtant identique, du Conseil d’état. Si l’interdiction légale est bien conforme à la constitution, il est possible pour les juges de l’écarter en raison de l’atteinte …

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Droit commercial : Compétence des Tribunaux commerciaux spécialisés

Dans la circulaire du 27 juillet 2016 (n° JUSB1619933C), et parue le 31 aout, vient apporter des précisions quant à la saisine et la compétence des tribunaux de commerce spécialisés. La saisine peut, depuis le 1er mars 2016 être obligatoire, facultative, comme conditionnelle. Tout d’abord, la cour de cassation peut être amenée à renvoyer une affaire devant le Tribunal de …

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Libertés fondamentales : Avocat à votre écoute et sur écoute.

L’interception, la transcription et l’utilisation à des fins disciplinaires d’une conversation téléphonique tenue entre un avocat et son client ont de nouveau été confrontées au secret professionnel. Saisie par deux avocats, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé, le jeudi 16 juin 2016, que la transcription d’un échange téléphonique entre un client et son avocat ne viole pas l’article …

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Le développement économique de la plaisance collaborative : quelle réglementation ?

La Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme est initiée conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la …

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