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La Law Box, le pari de la réussite !

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Le Petit Juriste est allé à la rencontre de Carole, Kristina et Victor, anciens étudiants en droit et aujourd’hui juriste et élèves-avocats, qui ont décidé de se lancer dans la grande aventure de l’entreprenariat. Leurs années passées sur les bancs de la faculté, où ils se sont rencontrés, ne les ...

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Droit civil : Pas de « sexe neutre » à l’état civil

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L’existence à l’état civil d’un « sexe neutre » n’est pas pour aujourd’hui[1]. Le 4 mai 2017 aurait pu marquer profondément l’histoire judiciaire et avoir un impact notable sur de nombreuses dispositions et sur l’ensemble d’une société fondée sur la reconnaissance de deux seuls sexes : masculin et féminin, mais ce ne sera pas ...

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2e Salon Livres, Justice & Droit

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« Vendredi 10 et Samedi 11 mars 2017 Dans le Grand Hall de la Faculté de droit de Toulon 2e salon Livres, Justice & Droit : Cette manifestation a pour objet de permettre à tous de rencontrer des professionnels du droit (universitaires) et de la pratique judiciaire (avocats, huissiers de justice, magistrats, policiers, ...

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Profession du droit : Statut de la magistrature et serment

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La loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016, vient apporter différentes modifications relatives au statut de la magistrature avec son recrutement, sa formation, les droits et obligations des magistrats, mais également relatives au conseil supérieur. Parmi les modifications apportées, celle qui semble avoir été la plus remarquée par les ...

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Droit commercial : Compétence des Tribunaux commerciaux spécialisés

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Dans la circulaire du 27 juillet 2016 (n° JUSB1619933C), et parue le 31 aout, vient apporter des précisions quant à la saisine et la compétence des tribunaux de commerce spécialisés. La saisine peut, depuis le 1er mars 2016 être obligatoire, facultative, comme conditionnelle. Tout d’abord, la cour de cassation peut ...

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Libertés fondamentales : Avocat à votre écoute et sur écoute.

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L’interception, la transcription et l’utilisation à des fins disciplinaires d’une conversation téléphonique tenue entre un avocat et son client ont de nouveau été confrontées au secret professionnel. Saisie par deux avocats, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé, le jeudi 16 juin 2016, que la transcription d’un échange téléphonique ...

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