Premières grandes lois du quinquennat Macron, les lois ordinaire et organique de confiance dans la vie politique ont été, pour l’essentiel, validées par les Sages le 8 septembre 2017[1]. Si ces décisions n’ont pas remis en cause les grands axes du Gouvernement, la réforme est-elle réellement à la hauteur de la Révolution promise par l’Exécutif, surtout si la …
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Libertés fondamentales : Une campagne présidentielle équitable
Décision no 2016-730 DC du 21 avril 2016 sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle En matière audiovisuelle, c’est maintenant le « principe d’équité » qui s’applique au lieu du principe d’égalité pendant la période de campagne présidentielle. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la conciliation opérée par la loi entre l’exercice de la …
Read More »Le cumul des mandats : comment ça marche?
Le 3 avril 2013, le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi. Le premier visait à interdire le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire européen et le second à interdire le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur. Le Conseil des ministres a fait …
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