Tag Archives: fraude fiscale

  CJUE, grande chambre, 8 septembre 2015, C-105/14 – Ivo Taricco e.a La question de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne a été relancée dans le dernier arrêt rendu en la matière par la Cour de justice de l’Union européenne le 8 septembre 2015. En effet, à la suite de la découverte d’une fraude fiscale à la TVA, …

Fin juillet 2013, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) présentait aux ministres des Finances du G20 réunis à Moscou, son plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)[1]. Dans un contexte de remise en cause de la politique d’optimisation des entreprises, notamment dans le domaine du numérique[2], il semblait en effet nécessaire …

Difficile de passer à côté : depuis les aveux de Jérôme Cahuzac et les révélations de l’International Consortium of Inestigative Journalists  sur les investissements dans des paradis fiscaux, ou « juridictions à palmiers », l’indignation gronde contre l’évasion fiscale et le secret bancaire. Ces deux affaires intervenant au même moment, il devient difficile de distinguer tous ces termes et leurs implications fiscales. Seule …