Tag Archives: internet

Droit des nouvelles technologies – Le projet ePrivacy a été approuvé

Fin des débats parlementaires. Le 19 octobre dernier, c’est à 31 voix contre 24 et 1 abstention que la commission responsable des libertés civile au sein du Parlement européen a approuvé le projet ePrivacy relatif à la vie privée et à la protection des communications électroniques. Le Parlement est venu clore les débats le 26 octobre en donnant mandat à …

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Vers une nouvelle protection des données sur internet

La technologie a bouleversé nos comportements sociaux et s’immisce désormais jusque dans nos quotidiens. Le régime juridique de protection des données, conçu aux prémices d’internet, devait donc être modernisé. Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le règlement général de protection des données[1]. Voué à consolider la protection des droits fondamentaux sur internet, ce règlement remplacera la …

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Protection des données personnelles : Google sanctionné par la CNIL

Le développement d’internet fait de la protection des données personnelles et plus largement de la vie privée des internautes un enjeu majeur de notre société. Le cas « Google » illustre parfaitement la nécessité de cette vigilance menée en France par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) chargée de veiller à la protection des données personnelles. Le 8 janvier …

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Comment utiliser les réseaux sociaux pour être recruté?

Bienvenue dans le XXIème siècle, aujourd’hui on dématérialise tout, des sites de rencontre au dernier album de Justin Bieber, en passant par divers forums. Il est alors temps de prendre conscience de votre e-réputation ! Comment utiliser les réseaux sociaux pour être recruté? Les méthodes de recherche d’emploi ayant évolué avec la génération Y, il vous est indispensable d’être présent sur …

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Les règles de conflit de droit international privé français et allemand appliquées aux cyberdélits

cyber attaque

Télécharger le Memoire   La libéralisation des services de télécommunication établie dans les années 1990 s’est traduite par la nécessité de l’adaptation des structures législatives nationales, européennes et mondiales à l’environnement de l’Internet. Depuis le milieu des années 1990, l’Internet devient un outil omniprésent que ce soit au niveau économique, social, culturel, éducatif ou gouvernemental. Il s’agit de l’infrastructure technique dont la croissance est …

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Le droit à l'oubli sur Internet

Télécharger le Memoire   Même s’il souffre de son appellation, le droit à l’oubli – qui rappelle celle des nouveaux droits subjectifs – ou le droit d’être oublié, s’impose comme une des multiples facettes de ce droit à la vie privée.Le flou entourant les problématiques liées à sa définition et à l’étendue de ce droit, et en particulier de nos …

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Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve !

facebook

Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook  défrayent abondamment les chroniques judiciaires. On parle d’ailleurs couramment de  licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette …

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La protection des données personnelles sur Internet

La protection des données personnelles est une question faisant l’objet d’une attention particulière puisque les enjeux en causes ne sont pas des moindres car il s’agit de protéger des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données sont strictement privées mais la banalisation des réseaux sociaux et le fort développement du commerce en ligne les placent au …

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