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La liberté statutaire dans les SAS

Liberté statutaire SAS

« Un îlot de liberté dans un océan de réglementation »[1]: cette formule illustre la liberté offerte par la SAS, forme juridique de société française créée par la loi n°94-1 du 3 janvier 1994 pour pallier la rigidité de la SA, dont la plupart des modalités sont fixées de façon ...

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Le Petit Juriste n°19 – Déc 2012

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L’actualité ne manque pas d’occuper les juristes. L’accès aux origines personnelles en témoigne eu égard à l’importance que semble lui accorder la Cour européenne des Droits de l’Homme sur le plan des Droits fondamentaux. Il est aussi question de l’avenir de notre Economie. Les concepts de flexibilité, de croissance et de compétitivité occupent aujourd’hui une place ...

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Le Petit Juriste n°2 – Janv 2009

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Téléchargez le Petit Juriste Le deuxième numéro du Petit Juriste traite dans son dossier du mois de la sempiternelle notion de cause. « Si vous avez compris la cause, c’est que l’on vous l’a mal expliquée » ! Jean Pierre Jouyet s’attarde dans l’interview sur la présidence française de l’Union ...

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Le Petit Juriste n°1 – Nov 2008

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Téléchargez le Petit Juriste Le premier numéro du Petit Juriste s’attarde dans son dossier du mois sur la modernisation de l’économie, ou comment le droit permet de mieux suivre les évolutions de la pratique. En interview, Bernard Kouchner se prononce sur la politique étrangère de la France et les principaux ...

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