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Libertés fondamentales : Une campagne présidentielle équitable

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Décision no 2016-730 DC du 21 avril 2016 sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle En matière audiovisuelle, c’est maintenant le « principe d’équité » qui s’applique au lieu du principe d’égalité pendant la période de campagne présidentielle. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution ...

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