Tag Archives: Révision constitutionnelle

Face à l’horreur perpétrée le 13 novembre sur Paris, le Président de la République a proposé le lundi suivant une révision de la constitution. Il s’agirait principalement de modifier l’article 36 portant sur l’état de siège et l’article 16 conférant des pouvoirs exceptionnels au chef de l’État. Ces textes sont considérés par François Hollande comme inadaptés. À ce jour, l’article …

      Le Gouvernement, en vue des élections régionales de décembre prochain, lance un signal fort en direction des collectivités territoriales avec la ratification prochaine annoncée de la Charte des langues régionales ou minoritaires, après l’adoption du projet de loi constitutionnelle, le 31 juillet dernier en conseil des ministres, porté par Christiane Taubira, ministre de la Justice. Pourtant, la …