Tag Archives: RSA

Mis en place par la loi du 1er décembre 2008[1], le revenu de solidarité active (RSA)  permet d’attribuer un revenu minimum à toute personne, résidant en France de manière stable et effective,  dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire.[2] . Les bénéficiaires du RSA sont classés en trois  catégories par les services du département[3] : Ceux de …

La loi du 17 aout 2015 (n° 2015-994 ; Loi « Rebsamen») portant sur le dialogue social et l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Les nouvelles dispositions veillent à simplifier l’évaluation de la pénibilité des salariés, à encourager la reprise d’une activité professionnelle, à renforcer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise et à …