Tag Archives: terrorisme

Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de consultation des sites terroristes, lequel a été intégré au Code pénal par la loi du 3 juin 2016 concernant la répression du terrorisme. L’accès de manière libre au site est limité par cette loi puisqu’il s’agit d’incriminer toutes consultations habituelles des sites faisant l’apologie ou encore, la propagande …

Début mars 2017, le procès en appel des conditions de détention d’Anders Breivik est revenu sur la condamnation de l’État norvégien d’avril 2016, qui avait choqué une partie de l’opinion publique. Anders Breivik entend maintenant saisir la Cour Suprême norvégienne. Le 22 juillet 2011, Anders Breivik est l’auteur d’une tuerie de masse causant 77 victimes et 151 blessés. Ce jour, il …

Ce samedi 4 juin 2016, un événement majeur vient de se produire pour les pénalistes… (et pas seulement) ! La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale vient d’être publiée ! Les enjeux de cette loi se divisent principalement en …

Le terrorisme « vise à commettre des actes violents contre les civils ou des personnes ne participant pas activement à un conflit armé dans le but de semer la terreur ou d’obliger un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou omettre d’accomplir un acte, et lorsque le mobile est de nature politique, idéologique ou religieuse » [1]. Il est de l’obligation de …

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale prévoit de renforcer le régime de protection des témoins.   Saint-Denis, 18 novembre 2015. Un précieux témoignage permet au RAID de localiser la planque de trois terroristes présumés. Après sept heures d’opérations, tous seront …

   Les événements du mois de janvier 2015 et les sommets qui en ont résultés ont relancé le débat tendant à définir le rôle de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme, que certains considèrent asymétriques. En France, l’Exécutif semble parler de guerre contre le terrorisme[1], comme le Président George W. Bush semblait l’évoquer au lendemain des attaques du …

Télécharger le Memoire   « Les criminalités organisées sont désormais enchevêtrées en profondeur dans la réalité politique, institutionnelle, et économique de nos sociétés ». La lutte engagée contre cette délinquance a laissé des traces perceptibles au sein de nos systèmes juridiques et financiers. Le blanchiment de capitaux constitue une réalité mouvante, qui peut être définie comme un acte commis intentionnellement, …

    Un acte de terrorisme, par sa violence et son inhumanité, va toucher la communauté internationale dans son ensemble. L’exemple flagrant a été celui de la « tuerie de Toulouse », perpétrée en mars 2012, qui a conduit les médias et les gouvernements du monde entier à condamner cet acte, mais qui a également démontré un élan de solidarité et la …