Téléchargez le dernier Petit Juriste Le 17e numéro du Petit Juriste  consacre son dossier du mois, en partenariat avec La semaine juridique – Lexis Nexis, au droit de la concurrence face à la crise. Vous y trouverez également traités la plupart des sujets brulants de nos disciplines : la taxe sur les transactions financières, la mise sur le marché des …

        Qui peut aujourd’hui dire qu’il n’a jamais utilisé le moteur de recherche de Google ? Ce dernier représente actuellement 90,4% des recherches effectuées par les internautes français1. Deux techniques permettent le référencement d’un site dans un moteur de recherche ou un annuaire : le référencement naturel et le référencement Adwords.           Le référencement …

  L’actuelle campagne électorale se déroule dans un contexte où les programmes économiques des candidats susceptibles d’être élus se ressemblent faute de marge de manœuvres budgétaires suffisantes.  Sans pouvoir se départager sur ce point, les candidats font appel à des questions clivantes ayant trait à d’autres thèmes. C’est ainsi que cette campagne portera également sur des questions sociétales (mariage homosexuel, …

    En ce début d’année 2012,  de multiples changements touchent le droit de l’urbanisme.   Outre la dernière initiative en date, à savoir la majoration des droits à construire de 30% [1], plusieurs textes sont entrés en vigueur. Face à un tel « maquis » législatif, un récapitulatif s’impose.     I.   Des documents d’urbanisme « grenellisés »   Les modifications apportées …

« Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ? » 1-    Texte de présentation   « Afin de faire perdurer une tradition désormais bien ancrée, l’association du Master 2 de Droit privé Général de l’Université Panthéon-Assas organisera le jeudi 10 mai 2012 au Conseil Supérieur du Notariat (60 bld de la Tour-Maubourg – Paris …

  6ème Colloque annuel de l’association du Master 2 Droit Privé Général de l’Université Panthéon-Assas, Paris II : « Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ? »     Texte de présentation   « Afin de faire perdurer une tradition désormais bien ancrée, l’association du Master 2 de Droit privé Général de l’Université …

     Dans le contexte de la crise économique actuelle, suite à la dégradation de la note de la France par l’agence S&P, et face à une contestation grandissante, la propriété intellectuelle (PI) peut pourtant s’avérer être un levier important de la croissance économique . On entend par « propriété intellectuelle » l’ensemble des droits de PI et des stratégies appliquées : non …

      Vous êtes motivé ? Vous aimez écrire et réfléchir sur le droit ? Vous êtes spécialisé dans un domaine ? Vous aimez les associations sympas et dynamiques ? Rejoignez-nous !       Bonjour à tous !     Vous avez surement remarqué que notre site a évolué vers une navigation thématique. A ce titre, nous avons …

Fugit irreparabile tempus. La transmission du patrimoine correspond la plupart du temps à la dévolution successorale aux héritiers, en raison du décès de leur auteur, d’une masse plus ou moins consistante de biens, dans le but d’en assurer la continuité et le développement.   Il convient cependant, en l’état actuel du droit patrimonial français de la famille, d’anticiper ladite transmission, …

La notion d’achèvement revêt une importance toute particulière en droit de la construction et plus particulièrement en matière de vente d’immeuble à construire (VIC). Dans ce domaine technique, au contentieux fourni, le terme pose en effet problème, d’une part car la définition qu’il recouvre est particulièrement vaste (I), d’autre part parce qu’une véritable saga législative est intervenue en matière de …