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Selon l’idéologie populaire, le recours à emprunt serait la négation de la bonne gestion de l’argent public. L’emprunt serait l’un des vecteurs de l’affaiblissement de l’Etat. Pourtant, s’il fait l’objet d’un véritable polémique médiatique, l’emprunt n’est pas pour autant un phénomène nouveau. La France ayant vu ses dépenses augmenter suite à l’avènement de l’Etat providence, elle s’est dotée de deux …

Nul ne l’ignore, l’élection présidentielle américaine se déroule en deux temps. Le premier acte vient de se jouer et s’est conclu par l’élection surprise de Donald Trump comme 45e Président des États-Unis, déjouant ainsi le scénario qui paraissait, il y a quelques semaines encore, le plus probable. Des protestations se sont élevées et d’aucuns comptent sur le second acte, le …

Téléchargez Le Petit Juriste Chers lecteurs, Au cœur des mutations induites par l’économie numérique, l’ouverture des données – l’Open Data – fait aujourd’hui l’objet de nombreuses préoccupations, et à plusieurs titres. C’est pourquoi nous vous proposons un dossier consacré à la loi pour une République numérique, publiée le 7 octobre dernier, qui vient encadrer l’Open Data tout en s’attaquant à …

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de désigner tout conducteur, salarié ou non, auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un de leurs véhicules d’entreprise. Jusqu’alors, l’employeur qui recevait une amende concernant l’un de ses véhicules d’entreprise n’était pas obligé de désigner le conducteur. Bien souvent, dans la pratique, l’employeur s’acquittait de l’amende puis s’arrangeait avec …

Observations de la requérante dans l’affaire G. contre Namistan Barnabás Sándor Kiss, en sa qualité du représentant de la requérante, souhaite présenter ses observations à la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire G. contre Namistan (requête no 12345/17). Il sera démontré devant la Cour que le Namistan, en traitant l’affaire de la requérante, a violé certaines Articles de …

PLAISE A LA COUR RAPPEL DES FAITS  1.1. Les Parties Le Namistan est membre de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (ci-après « CESDH ») depuis les années 1980. Le pays est sous l’égide d’un régime Républicain. L’état du Namistan s’est érigé en fervent défenseur des droits de l’Homme et cette adhésion à la CESDH, à ses protocoles …

EY société d’avocats recevait le 21 novembre dernier de nombreux étudiants pour la 3ème édition de sa conférence « Rebondir sans l’examen d’entrée à l’école du barreau ». Evènement désormais incontournable, les étudiants ayant récemment échoué à l’examen d’entrée au CRFPA ont été ravis de cette édition 2016 et de l’intervention des différents interlocuteurs.    « Je tiens à vous dire que j’ai …

L’arrivée annoncée de la Google Car ne semble pas freiner l’engouement des candidats au permis de conduire. En 2015, ils étaient 1 245 017. Malgré leur nombre et le jeune âge des candidats, 24 ans en moyenne, les auto-écoles n’hésitent pas à abuser de ces derniers, souvent trop peu informés de leurs droits. Considéré comme un symbole de liberté et …

Nouveaux acteurs des relations internationales économiques, les fonds souverains (en anglais : Sovereign Wealth Funds[1]) sont devenus, en l’espace de quelques années, au profit de la crise des subprimes, des éléments majeurs de l’environnement économique international. Bien que leur existence en tant que telle n’est pas nouvelle (le Koweït dispose de son propre fonds depuis 55 ans, la Norvège depuis …

Le Parlement européen a publié le 16 décembre 2015, le règlement UE 2015/2421 portant réforme des procédures européennes de résolutions des petits litiges et d’injonctions de payer précédemment régis par les règlements respectivement datés de 2007 et 2006[1]. Ce nouveau règlement concerne tous les petits litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale (à l’exclusion de certaines disciplines comme la matière …