Droit de la concurrence

La concurrence à l’épreuve de l’économie collaborative

L’économie collaborative désigne une nouvelle manière de consommer qui s’appuie sur les nouvelles technologies. Elle représente aujourd’hui 9000 start-ups dans le monde pour un chiffre d’affaires de 15 milliards (Mds) de dollars, qui pourrait atteindre 335 Mds en 2025[1]. Ce développement sans précédent pose des problèmes de concurrence liés à la position stratégique qu’occupent les plateformes dans le modèle collaboratif. …

Read More »

Marion Barbe- Modératrice en droit de la concurrence

Chers lectrices et lecteurs, Très récemment diplômée du Master 2 de Droit européen des Affaires de l’Université Paris II  Assas, je me lance désormais la grande aventure du Petit Juriste, en tant que modératrice de la rubrique droit de la concurrence. Après une double-licence en droit-économie à Paris I Sorbonne, j’ai décidé de me lancer le droit international des affaires au …

Read More »

Droit de la concurrence Vs. Droits fondamentaux: que le meilleur gagne!

            « Dans son acception la plus courante, l’expression « droit de la concurrence » désigne l’ensemble de ce qu’un usage unanimement suivi appelle « règles de concurrence », c’est-à-dire de celles qui ont pour objet le maintien de la libre concurrence entre entreprises sur le marché. Elles visent à sauvegarder des structures d’entreprises et à imposer des comportements qui sont de l’essence de l’économie …

Read More »

L’exception de l’entreprise défaillante en droit interne des concentrations économiques

La théorie de l’exception de l’entreprise défaillante permet d’autoriser une opération de concentration économique lorsque la cible de l’opération est en proie à de graves difficultés économiques. Présentation de la théorie de l’exception de l’entreprise défaillante             « D’une manière générale, l’appréhension des concentrations par le droit de la concurrence pose deux sortes de problèmes. Les uns ont trait à la …

Read More »

LE PROJET DE LOI MACRON : Vers un bouleversement des contrats de distribution et du contentieux concurrentiel

Le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi « Macron » visant à relancer l’économie en supprimant de nombreuses entraves à la concurrence dans différents secteurs, introduit marginalement des modifications substantielles en matière de contrats de distribution et de contentieux concurrentiel. L’encadrement des contrats de distribution Modifié par un amendement n°1681, le projet …

Read More »

Deutsche Börse et NYSE Euronext : le Tribunal confirme l’interdiction de la concentration

Tribunal de l’Union Européenne Affaire  T-175/12 Deutsche Börse AG / Commission 9 mars 2015 Plus de trois ans après la décision de la Commission, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé l’interdiction de l’opération de concentration projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext. Les institutions européennes étaient à l’origine pourtant favorables au phénomène de concentration des entreprises sur le continent, …

Read More »

Competition law and Mergers in Africa: The COMESA Competition Regulations

While Competition law is at its very beginning in Africa, it has yet to achieve any semblance of common measure with the regulation implemented in the EU. There are however an increasing number of States and supranational institutions that implement competition rules having a strong effect on the African M&A practice. There are many supranational institutions in Africa dealing with …

Read More »

UberPop, l’ennemi public n°1

Créée en 2009, Uber est une start-up américaine proposant, par le biais d’une application téléphonique (Uber) des services de mise en contact d’utilisateurs avec des chauffeurs de voiture de transport (haut de gamme) ou encore des conducteurs particuliers. UberPop (un des services de la start-up) donne la possibilité à tout un chacun de conduire des personnes avec son propre véhicule, …

Read More »

Le discret Numericable à la conquête du géant SFR

L’opération de rachat de SFR par Numericable et Altice a été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 6 juin dernier. À l’aune du dossier soumis, elle a décidé d’entreprendre un examen approfondi le 30 juillet en raison des risques d’atteintes à la concurrence soulevés tant sur le terrain de l’attractivité des offres et des prix pour les consommateurs que …

Read More »

La dérèglementation de la profession notariale et son intégration débattue au marché intérieur

Le débat sur le statut des professions réglementées bat son plein depuis début de l’été et une réforme proposant une plus large ouverture à la concurrence est désormais en cours. Alors que la première version du projet de loi proposant une déréglementation a été rédigé et qu’un grand nombre de professions libérales annoncent des grèves, il faut observer que l’Union Européenne a, plusieurs fois, déjà tenté …

Read More »