Droit de la concurrence

Mémoires – Retour sur les évolutions philosophiques, procédurales et substantielles du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence a fait l’objet ces dernières années d’évolutions philosophiques, procédurales et substantielles. Six mémoires d’étudiants du M2 Droit européen des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas reviennent sur ces grands changements. Si les acteurs publics et privés ont tous vocation à mettre en oeuvre le droit de la concurrence, ils peuvent parfois être amenés à défendre …

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Garantie des droits fondamentaux et enquêtes de concurrence

Les enquêtes permettent de découvrir et d’établir la preuve des pratiques anticoncurrentielles. Pour arriver à leurs fins, les enquêteurs portent parfois une atteinte aux droits fondamentaux des entreprises. Le 4 mai 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de renvoi de cinq questions au Conseil constitutionnel, au cours d’une affaire opposant la Société Brenntag …

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L’autonomie des programmes de clémence nationaux

Le 20 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt relatif à l’articulation des programmes de clémence mis en place par les autorités nationales de concurrence  avec celui de la Commission européenne. Dans le cadre du mécanisme de coopération entre la Commission européenne et les autorités  nationales de  concurrence (dénommé le « réseau européen de …

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La valse des alliances à l’achat au sein de la grande distribution

Pour faire face à la guerre des prix, les grands distributeurs passent le cap de l’alliance et entrent dans une nouvelle ère. Ces regroupements interrogent le droit de la concurrence et notamment l’équilibre des négociations commerciales avec les fournisseurs.   Les alliances en cascade Le mouvement des alliances s’est initié le 11 septembre 2014 lorsque le groupe Système U s’est …

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De la soft law en droit de la concurrence : Partie I

Commentant l’efflorescence de la soft law dans toutes les branches du droit, le Professeur Catherine Thibierge notait déjà en 2003 : « A l’origine de cette réflexion, un constat en forme de paradoxe : les manifestations d’un droit mou, ou soft law, ne cessent de se multiplier depuis deux ou trois décennies […]. Or, paradoxalement, la notion même de « droit mou », …

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Du droit administratif en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’exemple de l’injonction administrative

Pendant le XIXème et la première moitié du XXème siècle, la sanction du droit des pratiques restrictives de concurrence (pratiques du Titre IV du Livre IV du Code de commerce) relevait du droit pénal. Mais depuis quelques années, un changement est opéré par le législateur. Il est alors être constaté une modification de la nature de la sanction du droit pénal …

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Déséquilibre significatif : la grande distribution et le reste

Depuis 2008, figure à l’article L. 442-6 du Code de commerce le déséquilibre significatif. Présente depuis 1995 dans le Code la consommation[1], et en discussion pour le Code civil[2], cette notion prend de plus en plus d’importance dans les relations commerciales. Les fournisseurs avaient désormais un moyen de voir condamnés leurs distributeurs, postérieurement à l’inefficacité de la notion d’abus de …

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Délais de paiement entre professionnels : le nouveau cheval de bataille du Ministre de l’Economie

Quinze milliards d’euros. Tel est le montant estimé des ressources non mobilisables par les PME du fait des retards de paiement. À l’heure où ces retards sont à leur plus haut niveau depuis dix ans, le Ministre de l’Economie, dans un communiqué de presse du 23 novembre 2015, a affirmé faire de la réduction des délais de paiement « l’un des …

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Vers l’ouverture du marché de l’intermédiation en outre mer

Le 10 septembre 2015, l’Autorité de la concurrence (1) a approuvé et par-là, rendu obligatoire les engagements pris par les sociétés destinataires de la notification des griefs, à savoir Danone SA ; Pernod-Ricard SA ; Bolton Solitaire SAS  et Johnson&Johnson Beauté et Santé France SAS, concernant les contrats de distribution de produits de grande consommation en territoire d’outre-mer. La prohibition de relations …

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Le crowdfunding : un phénomène en expansion

  Le crowdfunding, ou financement participatif, est depuis quelques années une méthode de financement de plus en plus prisée par les jeunes entrepreneurs. Le Cercle des Etudiants revient sur ce phénomène en pleine expansion qui n’a pas fini de faire parler de lui. Le crowdfunding correspond à ce qu’on appelle le financement participatif. Le principe est extrêmement simple. Une personne, …

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