Droit des sociétés

Composition des conseils d'administration, l'enjeu phare de la corporate gouvernance

La crise financière, économique et sociale que traversent les pays occidentaux depuis quelques années s’est accompagnée d’une négligence des Conseils d’administration quant à la gestion des risques. Ainsi, on peut également parler d’une crise de la gouvernance. Pour mieux comprendre cette crise de la gouvernance, il convient de rappeler les 2 missions fondamentales du Conseil d’Administration : tout d’abord, soutenir …

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La prospérité de la soft law en matière de Corporate Governance

Le 16 juin dernier, l’AFEP et le MEDEF ont publié la version révisée de leur code de gouvernement d’entreprise à destination des sociétés cotées, texte de « soft law » alors même que la création d’une loi portant sur la rémunération des dirigeants et la gouvernance des entreprises devait originellement être adoptée à la place.   La « Corporate governance », ensemble de …

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Locked Box: un mécanisme qui a le vent en poupe

L’acquisition d’une entreprise est une opération complexe, pendant lesquelles les parties négocient les conditions d’acquisition. Cette négociation est désormais devenue aussi importante que celle relative à la valorisation de la société. Dès lors, les mécanismes permettant d’établir un prix de cession avec plus ou moins de marge de manœuvre ne manquent pas. On y retrouve les clauses d’ajustement de prix, …

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Qu'est-ce qu'un Hedge Fund ?

  «  Les hedge funds suscitent curiosité, méfiance et parfois animosité. Porteurs d’une promesse de performance défiant les lois du marché, les hedge funds incarnent dans l’inconscient collectif la notion même de risque, tant à l’égard des investisseurs que du système financier lui-même. Avec plus de 2500 milliards de dollars d’actifs sous gestion, les hedge funds occupent une place grandissante …

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L’Abus de Droit : Mode d’Emploi

Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l’abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1]  traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d’un abus de droit. L’abus de droit reste de nos jours une des théories incontournables du droit fiscal en raison de ses répercussions pratiques mais …

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LA STRUCTURE DOUBLE LUXCO FACE AU REGLEMENT N° 1346/2000

Le droit français des entreprises en difficulté apparaît comme plus favorable au débiteur que le droit luxembourgeois qui ne connaît pas de procédure de sauvegarde. Cette procédure française a essentiellement pour effet de suspendre les poursuites des créanciers. Suite à l’affaire « Cœur Défense » dans laquelle la Cour de cassation [1] a confirmé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde en faveur d’une société …

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L’incompétence du conseil d’administration en présence d’une prime exceptionnelle

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant concernant les sociétés dont les titres sont admis sur un marché règlementé. En effet, dans un arrêt du 25 juin 2013, la Chambre commerciale de la Haute Cour soutient que nul besoin de passer par l’autorisation du conseil d’administration lorsqu’il s’agit de l’octroi d’une rémunération exceptionnelle. A l’heure où les …

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L’Etat actionnaire, une nouvelle stratégie économique pour la France ?

« Nous envisageons que dans un certain nombre d’entreprises publiques où le taux de participation de l’Etat est très important nous puissions en dégager une partie pour financer de l’investissement. Pas pour boucher les trous du budget ». Si l’on s’en tient à ces propos tenus par le Premier ministre sur le plateau du 20h de TF1 le dimanche 5 mai 2013, nous …

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Retour sur la circonstance tenant à l’existence d’un groupe de sociétés en matière d’abus de biens sociaux

BonhommeArgent

En instituant un fait justificatif tiré de l’existence d’un groupe de sociétés en matière d’abus de biens sociaux, le juge pénal n’en est pas à sa première création prétorienne en la matière. Le juge pénal a en effet la liberté de faire oeuvre créatrice dès lors qu’il ne le fait pas in malam partem. C’est par un arrêt Rozenblum rendu …

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La liberté statutaire dans les SAS

« Un îlot de liberté dans un océan de réglementation »[1]: cette formule illustre la liberté offerte par la SAS, forme juridique de société française créée par la loi n°94-1 du 3 janvier 1994 pour pallier la rigidité de la SA, dont la plupart des modalités sont fixées de façon stricte par le Code de commerce. Faute de pouvoir modeler …

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