Droit des sociétés

Quelle place pour l’affectio societatis aujourd’hui ?

  L’affectio societatis est une notion difficile à appréhender. Une partie de la doctrine majoritaire estime que la notion d’affection societatis est à employer au féminin, en raison de ses origines latines. Ce sentiment si spécifique qui anime les associés a souvent été considéré comme l’une des conditions particulières à la formation et à la validité du contrat de société …

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Étude sur la société européenne : quelles applications, quelles limites ?

La société européenne (SE) constitue un fort symbole de la volonté des États de permettre aux sociétés de l’Union européenne (UE) de réaliser des opérations transfrontalières, en leur octroyant une réelle mobilité en Europe. Toutefois, même si de nombreuses sociétés ont opté pour la SE (LVMH, Allianz, Christian Dior ou encore Airbus – pour ne citer qu’elles), la SE reste …

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L’interdiction d’augmentation des engagements de l’associé de la société absorbée

La qualité d’associé ainsi que ses engagements ne disparaissent pas du fait de l’absorption de la société de celui-ci. Le principe selon lequel les engagements des associés ne peuvent pas être augmentés, sans le consentement de ceux-ci, retient toujours, en matière de fusion, l’attention de la Haute juridiction.   L’associé est lié à la société par un contrat précisant ses …

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La technique de la filialisation, entre atouts et écueils

La filialisation est une technique sociétaire éprouvée qui séduit régulièrement les entreprises qui souhaitent structurer leur croissance. L’opération doit néanmoins être menée avec rigueur et vigilance afin d’éviter tout grief d’abus. Les atouts de la filialisation L’actualité la plus récente a démontré toutes les utilités que présente la filialisation. Le 11 août dernier, Google annonce la restructuration de l’entreprise. L’ensemble …

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La cession forcée des droits sociaux du dirigeant en cas de redressement judiciaire

Le 7 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés de l’article L631-19-1 du Code de commerce, qui donne les moyens au Tribunal de subordonner l’adoption d’un plan de redressement de l’entreprise au remplacement d’un ou plusieurs dirigeants. La finalité de cette disposition est claire : éviter …

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Loi Macron : l’éviction des associés en plan de redressement

Le dispositif de la loi Macron permet d’évincer les associés majoritaires d’une entreprise en redressement. Si elle heurte des droits sociétaires fondamentaux, cette possibilité a été jugée constitutionnelle[1] et pourrait permettre une implication accrue des associés. Afin de passer outre le refus d’associés majoritaires de voter une augmentation de capital prévue par un plan de redressement, le juge pourra leur …

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La validité des clauses de bad leaver

Une clause de good ou bad leaver est une clause de rachat de droits sociaux, doublée d’un mécanisme de récompense ou de sanction. Elle a généralement pour support une promesse unilatérale de cession de droits sociaux, consentie par un associé au bénéfice d’un ou plusieurs autres associés, et conclue sous la condition suspensive que l’associé promettant quitte les fonctions qu’il exerce au sein de la société, qu’il soit dirigeant, salarié, ou qu’il cumule ces deux qualités. Le prix de ces droits sociaux peut alors varier selon qu’il est good leaver (travail bien fait) ou bad leaver (travail mal fait).

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Affaire Yukos : la sentence arbitrale record de $50 milliards

D’une grande complexité, le cas Yukos, qui a mené à une sentence arbitrale record nécessite une compréhension des aspects juridiques, politiques et économiques.   Contexte factuel En 2007, Yukos, géant énergétique russe dirigé par Mikhail Khodorkovsky, rival politique du Président russe, est liquidée. Yukos est poursuivie pour blanchiment d’argent, fraude fiscale et abus de droit. Ceci mène à la neutralisation …

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L’introduction de la SAS dans l’espace OHADA : Un vent de liberté en Afrique francophone

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale créée en 1993 regroupant 17 États d’Afrique de l’ouest et Centrale. L’OHADA édicte des Actes uniformes contenant des dispositions d’ordre public qui sont par la suite transposées par les États parties dans leur ordre interne. On compte aujourd’hui neuf Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif au droit …

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