Droit des sociétés

Flodor / Unichips : les filiales du groupe ne sont pas tenues d’une obligation de reclassement.

      La Cour de cassation s’est prononcée, le 13 janvier dernier1 , sur la responsabilité des sociétés d’un groupe international en matière de reclassement des salariés d’une filiale en difficulté.       Cette décision n’est pas le premier épisode de la très médiatique affaire Unichips / Flodor. Elle opère toutefois un « rappel à l’ordre » décisif par rapport …

Read More »

Dénonciation légale à la française

  Le 30 juillet 2002, en réaction à divers scandales financiers ayant secoué le pays1, les Etats-Unis adoptent la « loi Sarbanes-Oxley », destinée à imposer des règles plus strictes aux sociétés cotées en matière de comptabilité et de transparence financière. Les sociétés américaines visées sont tenues de mettre en œuvre des systèmes internes permettant aux salariés de dénoncer les …

Read More »

Rémunération des dirigeants : quelles limites ?

  Souvent présentées comme corollaire de la révocabilité ad nutum ainsi que des lourdes responsabilités pesant sur les dirigeants d’entreprises, les rémunérations attribuées à ceux-ci ont parfois pris, sous l’égide de la loi du contrat, des proportions démesurées. Face aux excès de certains, la représentation nationale a présenté les cadres d’une législation limitant les rémunérations des dirigeants. Au cœur d’un …

Read More »

Loi de modernisation de l'économie (LME) – un an après

Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a dressé le 29 juillet un premier bilan sur les principales mesures phares de la loi de modernisation de l’économie (LME). Cette grande réforme issue de la loi du 4 août 2008 a engendré de nombreuses modifications dans diverses branches du droit : droit des affaires, droit de la …

Read More »

Les fonds souverains, des partenaires pour encourager la reprise

        L’un des principaux enseignements de la crise que nous traversons aujourd’hui est qu’aucune institution n’est à l’abri : les entreprises les plus robustes et les organismes financiers les plus réputés continuent de s’enfoncer inéluctablement alors que les plans de sauvetage massifs mis en place par les autorités publiques peinent à rassurer les marchés.       …

Read More »

Comment limiter la rémunération des dirigeants

        Le mois dernier, un article du Petit Juriste portait un intérêt particulier au régime de rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises cotées, que le Code de gouvernement d’entreprise conjointement rédigé en octobre 2008 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et l’AFEP (Association française des entreprises privées) se proposait d’encadrer, voire de moraliser. Le point …

Read More »

Les sociétés cotées invitées à approfondir la transparence de leur régime de rémunérations.

      En conformité avec le plan d’action lancé par la Commission européenne le 21 mai 2003, la présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Madame Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (AFEP) Monsieur Jean-Martin Folz, ont présenté, début octobre 2008, le code de gouvernement d’entreprise, portant sur la rémunération des dirigeants mandataires …

Read More »