Droit des affaires

L'effet "boomerang" de la délégation de pouvoir du dirigeant de société

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La délégation de pouvoir du dirigeant de société permet à celui-ci de s’exonérer de la charge juridique qu’il endosse par sa qualité de dirigeant. Le pouvoir s’accompagne de responsabilités, le dirigeant en est conscient et se prémunit du danger juridique en se détachant d’une partie de son pouvoir qu’il confère à un délégataire. Par cette pratique le dirigeant que l’on …

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Révision de la Directive MIF – Interview de P. Fleuriot

    Le 28 octobre 2009, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Christine Lagarde confiait à Pierre Fleuriot (Président de Credit Suisse France, ancien Directeur Général de la Commission des Opérations de Bourse) ainsi qu’à Jean-Pierre Hellebuyck (AXA IM) et Olivier Poupart-Lafarge (membre du Collège de l’AMF)  une mission d’évaluation sur le fonctionnement des marchés actions et …

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L’établissement d’une banque islamique en France – Solène BOUSTANY

    Accès au mémoire       La problématique de l’établissement d’une banque islamique en France soulève de nombreuses questions, tant idéologiques que purement pratiques. Les poches de liquidités dont disposent les pays du Golfe représenteraient des investissements non négligeables pour les banques françaises. La finance islamique se distingue de la finance conventionnelle par une soumission à des principes …

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Application de la loi relative à la féminisation des Conseils d'administration

Une circulaire du 28 février 2011 vient d’être prise dont l’annexe détaille en clair les règles applicables en fonction de la forme juridique de l’entreprise et son appartenance au domaine de la loi dite du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La circulaire rappelle ainsi assez concrètement qu’à partir de 2014 les organes sociaux devront être …

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La nature juridique des stock-options – Elsa DURAND

    Accès au mémoire       En Avril 2009, le magazine l’Express faisait sa une sur le palmarès des gains boursiers réalisés par les dirigeants du CAC 40 à partir de la vente de stock-options ou d’actions souscrites à prix préférentiels, dénonçant ainsi les « parachutes dorés » dont certains de ces dirigeants ont pu bénéficier. Les options …

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Dossier du mois / La Rémunération des Dirigeants dans les Sociétés Anonymes Cotées

    Le Petit Juriste vous propose de revenir sur une question très médiatisée du droit des affaires. Les années 2000 ont été marquées par différents scandales, qui ont fait connaître au grand public les termes de « parachute doré », « retraite chapeau », « stock-options » ou encore « golden hello ». Pour compléter ce panorama des règles en vigueur et des différentes recommandations des organisations …

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Crise financière et faillite du Droit – Emeline PETIT

      Accès au mémoire     Au sens strict, une crise est un « processus de retournement du cycle économique en son point le plus haut, qui interrompt la phase d’expansion et précipite l’économie dans la dépression ». La crise actuelle marque à ce point les esprits qu’elle est considérée comme la plus importante jamais connue depuis celle …

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La protection du patrimoine de l’entrepreneur – Gontran SIMONNET

        Accès au mémoire   Aujourd’hui, la plupart des entrepreneurs exerce en nom propre, autrement dit sous la forme d’une entreprise individuelle. Cette dernière n’est pas un sujet de droit distinct de la personne physique. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel constitue le gage de l’ensemble de ses créanciers, que leurs créances soient de nature personnelle ou professionnelle. …

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Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de la directive transfrontalière

  Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de l’adoption en droit français de la directive sur les fusions transfrontalières ?   Accès au mémoire L’idée somnolait dans les cartons depuis plusieurs décennies, insensibles aux pressants appels du pied des praticiens désireux de pouvoir recourir, pour le traitement de leurs affaires, à la création d’une structure sociétaire de dimension européenne. Pour contenir cette …

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