Droit international

La ratification par le Cameroun des « Règles de Rotterdam » : une avancée inouïe ou un pas hâtif dans la CEMAC ?

L’adoption des Règles de Rotterdam procède d’un courant économique et juridique favorable à l’uniformisation, à la modernisation et à la prise en compte des pratiques contractuelles jusqu’alors dénuées de toute réglementation. La ratification du texte international par le Cameroun s’inscrit également dans une politique économique d’un Etat épris de développement, qui a fait de sa participation au commerce extérieur, un …

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Intervention militaire des États-Unis en Syrie : quelles implications au regard du droit international ?

Le 4 avril 2017, une attaque présumée chimique a eu lieu sur la ville rebelle de Khan Cheikhoun en Syrie, faisant 72 morts et plus de 170 blessés. Deux jours après cet événement, le 6 avril au soir, les États-Unis, jusqu’alors restés dans une politique isolationniste s’agissant des conflits armés que traverse la Syrie depuis 6 ans, ont procédé à …

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Décoration des chefs d’Etats étrangers : Réflexion autour d’une ( possible ?) norme de droit international coutumier

On se souvient qu’en mars 2016, une polémique avait surgi en France quant à la remise de la Légion d’Honneur par François Hollande au prince héritier et Ministre de l’Intérieur d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Nayef, dont le pays a procédé à près de 70 exécutions depuis le début de l’année 2016. L’entourage présidentiel a qualifié cette remise de décoration de …

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Réforme du droit des sociétés luxembourgeois

Le droit des sociétés luxembourgeois a été codifié par la loi du 10 août 1915, législation relative aux sociétés commerciales (la« LSC »). Hérité du droit belge, le droit des sociétés luxembourgeois avait jusqu’à présent assez peu évolué dans le texte. Au contraire la pratique du droit des sociétés luxembourgeois par les notaires l’a considérablement fait évoluer. Il convient, ici, de rappeler …

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Les fonds souverains : réalités économiques, ovnis du droit international

Nouveaux acteurs des relations internationales économiques, les fonds souverains (en anglais : Sovereign Wealth Funds[1]) sont devenus, en l’espace de quelques années, au profit de la crise des subprimes, des éléments majeurs de l’environnement économique international. Bien que leur existence en tant que telle n’est pas nouvelle (le Koweït dispose de son propre fonds depuis 55 ans, la Norvège depuis …

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Élection du secrétaire général de l’ONU : vers une (r)évolution dans le mode de désignation ?

Le 31 Décembre 2016, le second mandat de l’actuel secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon prendra fin. Traditionnellement, le processus de désignation du plus haut responsable de l’instance Onusienne était qualifié d’opaque. Toutefois cette année, et ce pour la 1ère fois de son histoire, l’ONU a décidé de rendre le processus de nomination plus transparent, marquant ainsi un …

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CPI : Affaire al-Mahdi, un premier procès pour destruction de biens culturels

Le 1er mars 2016, une audience inédite s’est ouverte à La Haye : Ahmad al-Faqi al-Mahdi, djihadiste Touareg présumé responsable de la destruction des mausolées de Tombouctou, a vu une peine de 9 à 11 ans de prison être requise contre lui. Il est le premier djihadiste à comparaître devant la Cour. De l’Éducation nationale à la Brigade des mœurs …

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L’accord UE-Turquie : quelle solution à la crise des migrants ?

Entré en vigueur le 20 mars 2016, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie. L’accord soulève plusieurs critiques.   Le principe de non- refoulement Inscrit à l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative …

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Les normes internationales en matière de bioéthique

La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut juridique ; transfert d’embryon ; matériel génétique). Ce pan du …

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Le droit international et l’application du référendum d’autodétermination au sahara occidental

L’implantation du Royaume d’Espagne au Sahara occidental commença en 1884. Ce fut la convention du 28 novembre 1884 passée entre Emilio Bonelli, Directeur de la Société espagnole de géographie et des représentants de la tribu mauritanienne des Oulad Bou Sba qui a été la point de départ de l’installation des établissements coloniaux sur la côte atlantique entre le cap Blanc et Dakhla (ville Cisneros,) …

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