Droit international

Les fondements légaux des interventions étrangères sur le territoire syrien

 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient. Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la violation de la souveraineté de l’Etat syrien, les Etats intervenants …

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L’abandon de la double condition « expresse et spéciale » de la renonciation par un Etat à son immunité d’exécution

Selon le droit international coutumier issu de la Convention des Nations-Unies du 2 décembre 2004 relative à l’immunité juridictionnelle des États et de leurs biens, les Etats ne peuvent renoncer à leur immunité d’exécution que de manière « expresse et spéciale », en mentionnant les biens ou la catégorie de biens pour lesquels la renonciation a été consentie. Mais par un arrêt …

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Le cas chypriote (I) : Analyse de la constitution communautariste de 1960

L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. D’un coté, la République de Chypre, membre effective de l’Union …

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L’introduction de la réciprocité dans le partenariat ACP-UE: Véritable coopération ou jeu d’intérêts au profit du meilleur?

“Les pays développés n’attendent pas de réciprocité pour les engagements, pris par eux au cours de négociations commerciales, de réduire ou d’éliminer les droits de douane et autres obstacles au commerce des pays en voie de développement.” Selon cet article 5 de la décision du 28 novembre 1979 applicable à l’Organisation Mondiale du Commerce, il n’y a par principe pas …

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Mer de Chine méridionale : Droit d’inventaire de la situation

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en violation de la Convention des Nations-Unies sur le droit de …

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Le bouleversement du droit des conflits armés par les armes autonomes

  Le développement de la science a permis une évolution majeure du droit des conflits armés, principalement depuis le XXème siècle. Un socle juridique est nécessaire pour l’utilisation de chaque nouvelle arme, et dans la course à la technologie, les limites semblent de plus en plus floues.   Le développement des systèmes d’armements létaux autonomes (les SALA, traduction française de …

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Relogement des réfugiés et des demandeurs d’asile : la circulaire du 22 juillet 2015

  L’année 2015 aura été marquée par l’arrivée spectaculaire aux portes de l’Europe de « réfugiés », quelques millions d’hommes, de femmes et d’enfants sur la route de l’exil pour échapper à la guerre et la persécution dans leur pays. La médiatisation de leur exode a révélé leur nombre, leur détermination, les dangers encourus et les pressions subies au long de leur …

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Ouverture du procès de Laurent Gbagbo à La Haye

Ce jeudi 28 janvier s’est ouvert à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye aux Pays-Bas, le procès de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé. Ces derniers sont poursuivis pour « crimes contre l’humanité ». Les faits remontent à 2010 : à l’issue de l’élection présidentielle, le président sortant Laurent Gbagbo refuse …

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Successions européennes : Déchiffrage du dernier règlement européen

  De quoi s’agit-il ? Du règlement européen sur les successions internationales (N° 650/2012) du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; de l’acceptation et de l’exécution des actes authentiques en matière de succession, ainsi que de la création d’un certificat successoral européen ; rien que ça ! Pour quoi ? Pour les successions …

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Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Comme on le sait, le vendredi 20 novembre 2015, une semaine après les attentats de Paris, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2249 (2015) (voir texte , dont la version en français est reproduite en fin de note). Il s´agit d´une résolution ayant pour base un projet de résolution présenté par la France, amendé par …

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