Droit international

La surveillance numérique et le droit au respect de la vie privée garanti par la Cour européenne des droits de l’Homme

Le présent essai vise à analyser de manière succincte l’état de la protection de la vie privée de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme face au spectre de plus en plus présent de la surveillance numérique (ou de masse). Considéré comme un des instruments de protection des droits de l’homme les plus efficaces à travers la …

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Élection de Chile Eboe-Osuji : un drapeau blanc à l’attention de l’U.A. ?

À La Haye, le 11 mars dernier, les dix-huit juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont procédé à l’élection d’un des leurs pour remplacer la juge argentine Silvia Fernández de Gurmendi à la tête de la Cour. C’est ainsi que le Nigérian Chile Eboe-Osuji, juge à la Cour depuis 2012, ancien du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) …

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Après le « Boucher de Srebrenica », le Tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslavie tire sa révérence

La formule britannique Last but not least s’applique parfaitement au jugement rendu le 22 novembre 2017 (1) par le Tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), le dernier d’une longue série mais concernant un acteur essentiel de la Guerre de Bosnie, Ratko Mladic, surnommé le « Boucher de Srebrenica » en raison de son rôle dans le massacre de la population civile …

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CETA’s investment chapter : blueprint for a global investment reform ?

Introduction  The Canada and European Union (EU) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), belongs to this new generation of global treaties that purports to govern the world of trade as between two regional powers: The European Union and Canada. The EU is Canada’s second most important trading partner after the US, and each bloc entertains a very lucrative investment relationship …

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Catalogne : Vers l’indépendance de l’enfant terrible espagnol ?

Le 1er octobre dernier était organisé en Catalogne un référendum d’autodétermination dont la question était : « Voulez-vous que la Catalogne soit un état indépendant sous la forme d’une république ? ». Question à laquelle 90% des voix exprimées par les catalans sont en faveur d’une indépendance. Des heurts éclatèrent entre le corps national de police, administré par l’Etat, et les votants indépendantistes catalans. Cette …

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La relation juridique entre Russie, Abkhazie et Ossétie du Sud : stratégie, discours et traités

Les traités sont des accords consensuels entre deux ou plusieurs sujets du droit international et ont pour objectif d’être considérés par les parties comme contraignants, et contenant des règles de conduite régies par le droit international pour au moins une des (normalement toutes les) partie(s)[1]. Cette définition ne pose pas de problème tant que les « sujets » du droit international sont …

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La procédure d’avis consultatif devant la Cour européenne des droits de l’homme

Le protocole n° 16 est censé complimenter le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment en tentant une réduction de la charge de travail qui ne cesse de croître, en créant un mécanisme qui permet à la Cour d’engager un dialogue avec les juridictions suprêmes des Etats membres et de ce fait intervenir en amont pour répondre …

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La creation de la nouvelle banque de developpement, a la fois preuve et consequence de l’obsolescence du systeme financier international actuel

Le monde d’aujourd’hui diffère grandement de ce qu’il était en 1945 en termes de relations internationales ; l’équilibre du pouvoir change et se déplace. Pour ne donner que quelques exemples, après la Seconde Guerre Mondiale une partie du monde se trouvait encore sous domination coloniale européenne et les relations inter-gouvernementales à cette époque s’articulaient autour des deux axes dans un monde …

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L’utilisation des drones dans les conflits armés

« Bienheureux les siècles qui ne connaissaient point la furie épouvantable de ces instruments de l’artillerie ! » s’insurgeait Don Quichotte. Pourtant, les drones militaires utilisés dans les conflits armés sont de deux natures : ceux non-armés destinés à l’observation et ceux armés. Ces drones peuvent être terrestres, maritimes, ou aériens. Ce dernier est le plus problématique. Tous ces drones relèvent par leur essence …

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