Droit international

The unresolved Cyprus problem

Cyprus, a European Union member and a recently discovered oil-rich resort, is plagued with a lingering issue: an unrecognised Turkish-Cypriot North. The Cyprus problem, also known as the Cyprus issue has become the symbol of a complex international conflict. The Cyprus crisis that unfolded in the summer of 1974 serves as daily reminder of a chronic forty-year-old wound. The unresolved …

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Les conditions de recours à l’arbitrage international : une doctrine nuancée

Face à l’amplification des échanges commerciaux due à une mondialisation toujours plus présente, le nombre de litiges commerciaux internationaux augmente de manière exponentielle. Pour résoudre de manière rapide et prudente ces différends, la Cour internationale d’arbitrage[1] de la chambre commerciale internationale (C.C.I) propose divers mécanismes pour le règlement de ces litiges. De nombreux pays font confiance à cette Cour puisqu’elle …

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Autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres en matière d’enlèvement international d’enfants

CJUE, Quatrième Chambre Affaire  C-498/14 PPU, David Bradbrooke c. Anna Aleksandrowicz 9 janvier 2015   Pour la troisième fois[1] depuis l’entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II bis[2], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été amenée à se prononcer sur une question préjudicielle au sujet de l’interprétation des paragraphes 6 et 7 de l’article 11 dudit règlement. …

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La France est-elle en guerre contre le terrorisme ?

   Les événements du mois de janvier 2015 et les sommets qui en ont résultés ont relancé le débat tendant à définir le rôle de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme, que certains considèrent asymétriques. En France, l’Exécutif semble parler de guerre contre le terrorisme[1], comme le Président George W. Bush semblait l’évoquer au lendemain des attaques du …

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The African Charter on Human and Peoples’ Rights: how effective is this legal instrument in shaping a continental human rights culture in Africa?

The past two decades has welcomed a shift in the attitude towards human rights especially within the African state, widely recognised as an ‘egregious human rights violator’[1] where dualism thrives. As a result of increasing international pressure in tandem with widespread despotic regimes across the African continent such as those of Idi Amin and Jean-Bédel Bokassa, the African Charter on …

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Etat Islamique : Analyse de la personnalité juridique de cette entité au regard du Droit International

  L’Etat Islamique (EI) est une organisation paramilitaire se déployant sur une région dépassant les frontières établies, sur un territoire en forme de couloirs à cheval entre la Syrie et l’Irak qui relient les principales villes du nord de ces deux pays. Cette organisation a suscité beaucoup d’encre depuis le mois de juin 2014, lorsque l’organisation a fait entendre sa …

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La reconnaissance en France des unions célébrées à l’étranger, entre libéralisme et tolérance

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (JCP N). Depuis la fin des années 1990, la conception française du couple s’est libéralisée. Au cours des différentes évolutions juridiques, de nouvelles règles de conflits de lois sont apparues pour régir la reconnaissance des unions célébrées à l’étranger. Entre la loi …

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Human rights: an inescapably western product?

In today’s so-called “human rights culture” it does not take long for the violation of a human right to gain massive media coverage. The inherent link between human rights and western preoccupations is all the more preponderant in England and France respectively. Furthermore, it has been argued that in an attempt to strictly abide by these rules known as “human rights,” …

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