Droit pénal

Dans son célèbre roman Les Misérables (1862), Victor Hugo écrit : « Les voleurs ne s’interrompent pas parce qu’ils sont entre les mains de la justice… Etre en prison pour un crime n’empêche pas de commencer un autre crime. Ce sont des artistes qui ont un tableau au salon et qui n’en travaillent pas moins à une nouvelle œuvre dans leur atelier ». …

La nuit du Nouvel an entraîne toujours son lot de véhicules brulés. Cette année, le Ministère de l’Intérieur en a comptabilisé 1193, ce qui a suscité une vive polémique entre l’opposition et le gouvernement. Effectivement, la publication des statistiques de la délinquance est souvent l’occasion pour la première de pointer les défaillances de la politique criminelle mise en place par …

Coups médiatiques, changements d’avocats et de stratégie, échos politiques, l’affaire Kerviel a marqué la première décennie du 21ème siècle. Elle est revenue sur le devant de la scène par les lourdes sanctions prononcées par la Cour d’appel de Paris.   Le cadre juridique ne manque pas autour des sociétés anonymes et des sociétés cotées. Les banques y sont naturellement visées …

Fin d’un vide juridique : la nouvelle définition du harcèlement sexuel Avec plus de 70 condamnations et une estimation de mille plaintes par an, le harcèlement sexuel est une infraction fréquemment rencontrée. Pourtant, les modifications successives des dispositions législatives ont fragilisé le sens de l’infraction de harcèlement sexuel, et accru les incertitudes autour de sa définition. Après la décision QPC …

L’un des principaux évènements juridiques de l’année 2011 fut, sans aucun doute, la réforme de la garde à vue. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait provoqué cette réforme dès 2008[1] en condamnant la Turquie pour obstacle à la présence de l’avocat lors de la garde à vue. La France oubliant ce que l’on appelle l’autorité de la …

    La loi du 11 août 2011, dite loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice, introduit les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels à partir du 1er janvier 2012. Au jour des jurés populaires, citoyens assesseurs siègent non seulement devant la Cour d’assises mais aussi devant le tribunal correctionnel.     Le principe des jurés …

Ou comment réconcilier lutte contre la récidive et individualisation des peines aux Etats-Unis     Arrivées aux Etats-Unis dans les années 1990, les Three Strikes Laws furent édictées par le Congrès américain en réponse à la vague de criminalité traversant le pays. Ces peines plancher, en vigueur dans 27 Etats, prévoient que toute personne étant condamnée à trois reprises pour …

      Il y a 30 ans, le 9 octobre 1981, la France entre dans le cercle des grandes démocraties. La loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort est adoptée en première lecture par le Parlement, mettant fin au long combat mené par Robert Badinter. Depuis, l’article 66-1 de la Constitution inscrit dans le marbre l’interdiction de …

    La question de la conformité des conditions de garde à vue a gagné de son importance depuis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 30 juillet 2010. Le Conseil constitutionnel avait affirmé que les articles 63, 63-1, 63-4 et 77 du Code de procédure pénale étaient non conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution. D’où une …

De l’influence durable d’un tribunal temporaire sur la justice pénale internationale     Le 20 juillet dernier, Goran Hadzic, ancien responsable des Serbes de Croatie et dernier fugitif recherché par le TPIY a été arrêté. Cette arrestation met un terme à la « traque » orchestrée par ce tribunal pénal ad hoc, créé sous l’égide de l’ONU en 1993 afin …