Droit social

                       Un point sur le portage salarial et l’intérim   1.  Définition du portage salarial   Le portage se définit comme une relation triangulaire entre une société de portage, une société cliente et un salarié pour l’accomplissement d’une prestation par ce dernier.   Consultant en portage salarial Contrat de travail    Exécution de la mission    Société  de portage salarial Contrat de prestations   …

  Si « le principe même d’un réseau social est de dévoiler ses données personnelles », « la question reste de savoir si, une fois inscrit, l’utilisateur reste maître de ces dernières1. »     Site créé par Mark Zuckerberg, étudiant de Harvard, pour permettre un maintien relationnel des étudiants du campus, Facebook est un réseau social désormais bien connu …

      Le stress au travail est un des phénomènes marquants de ces derniers mois. L’intérêt apporté par certains médias aux nombreux suicides dans certains grands groupes français nous le démontre. Nous avons tous à l’esprit l’exemple de France Télécom et des 24 suicides de salariés en 18 mois, certains intervenus sur le lieu de travail. Alors qu’il est …

  L’attribution du contentieux du RSA aux tribunaux administratifs résultant de la loi du 1er décembre 2008 semble s’inscrire dans un mouvement global tendant à étendre le champ de compétence du juge administratif dans le domaine social, au dépend des juridictions sociales spécialisées.     L’attribution du contentieux du RSA aux tribunaux administratifs   Tout en généralisant le RSA, la …

  Alors que la Cour d’appel de Paris, le 12 février 2008, a retenu la qualification de contrat de travail au bénéfice des participants de l’émission de téléréalité « l’ile de la tentation » (voir article précédent « la téléréalité à l’épreuve du contrat de travail« ), la Cour de cassation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation par TF1, société de production et …

    Alors que le gouvernement avait commencé à freiner la pratique des contrats aidés, la perspective d’une récession économique l’a poussé à relancer ces mesures. Le contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, par lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou encore d’aides …

      Une étude du « Boston Consulting Group » nous indique que près de 50 % des sociétés en Leverage Buy-Out (LBO) pourraient connaître des difficultés financières au cours des trois prochaines années.       Un LBO peut être défini comme l’achat d’une entreprise saine, financé partiellement par des emprunts, dans le cadre d’un schéma financier, juridique …

      En ces temps de crise où l’annonce de plans de licenciements fait partie du quotidien de l’actualité sociale, la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un point important concernant la nullité du licenciement.     L’un des effets de la nullité consiste à replacer les parties à l’acte juridique nul dans leur situation initiale. Ainsi lorsque …

Voici fini le temps où les chercheurs d’emploi devaient s’adresser à deux agences pour d’une part obtenir le versement des allocations d’assurance chômage et d’autre part faire valoir leur droit sur le marché du travail. En effet, par la loi du 13 février 2008 sur la réforme et l’organisation du service public de l’emploi, le législateur a mis enfin un …

      Certains participants de l’ « île de la tentation » ont pris le pari d’assigner la société de production et de distribution, à savoir TF1, en requalification de leur contrat de participation en contrat de travail.     Le contrat de travail se définit comme un contrat synallagmatique, à titre onéreux, caractérisé par la fourniture d’un travail …