Droit social

  Système de Sécurité sociale en déséquilibre, réforme des retraites, prise en charge de la dépendance,… Sans même le savoir, nous avons tous déjà entendu parler de protection sociale. Présentant des enjeux à la fois économiques, sociaux, politiques et juridiques, cette matière, pourtant omniprésente dans les débats actuels, demeure méconnue. Tirant parti de cette lacune, les étudiants du Master Droit …

  Propos introductifs   « Pays de grévistes ! », la France véhicule – peut-on s’en étonner, par les temps qui courent ? – à l’étranger une image de pays constamment révolté.  En effet, depuis que la grève est un droit reconnu aux Français (loi de 1864), ceux-ci l’ont abondamment utilisé afin notamment de revendiquer de meilleures conditions de travail (hausse des salaires, diminution …

  Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-jolie a jugé le 13 décembre dernier qu’était constitutif d’une « faute grave » justifiant son licenciement le fait pour une employée de crèche de porter sur son lieu de travail un voile islamique en méconnaissance du « principe de neutralité » fixé par le règlement intérieur de l’établissement. Le port du voile islamique …

  Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas le Code du travail qui est venu entraver la vie des affaires mais le droit des sociétés qui a sévèrement perturbé le fonctionnement traditionnel du droit du travail ! Des cours d’appel ont remis en cause des licenciements via des dispositions du Code de commerce qui n’avaient aucunement vocation à s’appliquer en …

La période estivale 2010 fût aux yeux de tout amateur de football français une immense déception. En son sein, un homme sort du lot comme coupable principal : Raymond Domenech. En 2006, il aurait pu être le héros de la nation, à défaut, il est la cause de tous les maux du football français depuis quatre ans. Son périple s’achève …

      La situation des retraites en France semble préoccupante pour l’avenir, et les débats sont souvent vifs autour des différents systèmes par répartition ou par capitalisation, malgré la réforme de 2003, suivie de celle des régimes spéciaux en 2008.         Si toutes ces dispositions antérieures n’ont pas su résoudre le problème fondamental que peut-on attendre …

  Le principe « à travail égal, salaire égal », selon lequel l’employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l’ensemble des salariés placés dans une même situation, a été posé pour la première fois dans un arrêt de principe de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 octobre 1996 (Cass. soc. 29 octobre 1996, no 92-43.680, Sté …

       L’émergence du concept de stratégie juridique est révélatrice d’un changement dans la perception du droit par les entreprises. Jusqu’à une période récente, le droit était conçu par les gestionnaires d’entreprises comme une donnée exogène qui contraignait leurs actions. Pourtant s’il est mis au service de la stratégie, le droit peut constituer un moyen efficace d’optimiser leurs actions …

    La loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale » a vocation à modifier en profondeur le paysage syndical français. Alors que les cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC) étaient auparavant considérés représentatifs de plein droit, la réforme entreprise impose à tous les syndicats d’apporter la preuve de leur représentativité.         Il …

  Les conditions de renouvellement de la période d’essai ont été précisées par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 25 novembre 2009 : « le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la …