Mémoires, rapports, débats

Mémoire : Les référés suspension et liberté en matière religieuse

La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux  faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence. Qu’en est-il alors de l’étendue du contrôle juridictionnel du juge …

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Mémoire : L’enfant et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

«  L’enfant, qualifié de « coeur vivant de la famille », occupe aujourd’hui une place essentielle dans le droit de la famille tant au plan interne que sur le plan européen. C’est ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme accorde un nombre considérable de droits à l’enfant, à tel point que l’on parle de «pédocentrisme». L’enfant est un adulte …

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Mémoire : La TVA et les services électroniques, ou l’appréhension de l’immatériel par la fiscalité indirecte

L’apparition de nouvelles technologies de communication à la fin du XXe siècle a considérablement bouleversé les modes de consommation, au point que l’on parle aujourd’hui d’une « révolution numérique » gagnant progressivement les différents secteurs de l’économie. Le droit fiscal est conçu sur des bases que ce phénomène met à l’épreuve, et notamment la TVA, impôt sur la consommation originellement inadapté aux …

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Mémoire : Les apports du décret du 13 janvier 2011 à la procédure arbitrale

« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière. La présente étude se focalisera exclusivement sur l’impact de la réforme …

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Arbitrage et droit de l’Union européenne : perspectives

 » « Le droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne »1. Cette citation introduisant un colloque relatif à l’arbitrage et au droit de l’Union européenne peut paraître déroutante lorsque la démarche intellectuelle consiste, par la suite, à démontrer que les rapports entre ces deux mondes existent bien, mais plus encore qu’ils …

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La mort en droit social

Peine de mort, euthanasie, succession… La mort, « dette que chacun ne peut payer qu’une fois », notion taboue ainsi que sujet de fascination de l’Homme, ne laisse évidemment pas le droit indifférent. Le droit social n’est pas en reste, et la mort touche de nombreuses facettes de cette discipline : elle met en principe fin à la relation de …

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La brevetabilité de l'innovation

La brevetabilité de l’innovation  Dans la première partie de ce mémoire, jʼai procédé sur la base dʼune recherche personnelle et dʼune documentation abondante, à une synthèse des aspects juridiques et techniques qui sous-tendent la protection des inventions pour définir précisément les éléments cadres du droit des brevets. En utilisant les dossiers analysés pendant mon stage pour illustrer mon propos (encadrés …

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Existe-t-il un ordre public européen?

Le droit de l’Union Européenne, tel que consacré dans le traité fondateur, notamment par rapport aux principes économiques qui dirigent l’activité économique communautaire , ne cesse de se développer et de s’imposer aux États membres. En effet, les principes économiques issus du traité instituant la communauté économique européenne,ont été renforcés par les traités postérieurs et la cour de justice des …

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