« Clause Molière », peut-on imposer la langue française sur nos chantiers ?

A l’heure où plusieurs régions françaises ont déjà commencé à insérer des clauses dites « Molière » dans leurs contrats de BTP, la question de l’obligation d’utiliser et de comprendre la langue française sur les chantiers fait de plus en plus débat dans l’opinion publique, mais aussi dans les plus hautes sphères françaises et européennes.

I- De la naissance à l’application des « clauses Molière »

Cette « clause Molière » a fait son apparition pour la première fois à Angoulême, dans les appels d’offre pour les chantiers publics, sous l’impulsion d’un adjoint au Maire de la ville souhaitant « garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier^[1] » d’une maison de retraite. Cette clause prévoyait ainsi que les travailleurs employés devaient pouvoir comprendre et parler la langue française, faute de quoi, l’employeur serait contraint de rémunérer un interprète assermenté auprès d’une Cour d’appel. De plus, le point 6.4.5 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulière) du marché pour ces travaux, précise qu’en cas de non-respect de cette clause et après notification de mise en conformité restée infructueuse, les frais d’interprétariat pourront être comptabilisés comme pénalités, ou  alors, « provoquer la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire »^[2]. Cette charge supplémentaire a bien entendu vocation à dissuader les employeurs de recourir à des salariés étrangers.

Néanmoins, afin d’anticiper tout contentieux, certaines régions ont d’ores et déjà produit des documents pour faire part de leur point vu. C’est le cas notamment de la Préfecture des Hauts-de-France, qui a élaboré un document émanant de l’Observatoire Régional de la Commande Publique (ORCP) qui énonce que la « clause Molière » n’a pas été élaborée comme étant générale et « pouvant être intégrée à tout marché public, mais comme une clause s’appliquant aux chantiers présentant un niveau de dangerosité nécessitant des mesures particulières, lesquels devant être apprécié par le donneur d’ordre ». Il peut en être déduit que la notion de « dangerosité » est assez flexible ici puisqu’elle dépendant seulement de l’appréciation du donneur d’ordre.

Par ailleurs, l’ORCP conclu en affirmant que « l’objectif recherché, à savoir assurer la nécessaire sécurité des travailleurs sur le chantier, est préservé, tout en respectant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, desquels découle le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, posés par le code de marchés publics et les règles européennes^[3] ».

En effet, les défenseurs de cette clause se fondent notamment sur l’article L. 1262-4 du Code du travail qui dispose que « l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité des travailleurs et par conséquent, que ce dernier est tenu de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs ».

Par ailleurs, ses promoteurs expliquent qu’imposer l’usage de langue française sur les chantiers, permettrait de soutenir les TPE et PME locales, disposant ainsi d’avantages concurrentiels sur les entreprises employant des travailleurs détachés. Travailleurs bénéficiant bien entendu d’un socle de droits sociaux en France (salaire minimum, horaires, congés annuel…), mais dont les charges sociales demeurent payées dans leur pays d’origine, avec le taux du pays. Ce qui engendre des écarts de coût de main d’œuvre extrêmement important (le taux de cotisations sociales en Roumanie est 40% fois moins élevé que celui de la France par exemple^[4]).

On voit donc bien tous les enjeux qui gravitent autour de ces clauses, ce qui soulève de nombreuses questions, et notamment celle de savoir comment est-ce que le contrôle sur les chantiers va-t-il être effectué ? En effet, la clause n’étant pas d’origine légale, les inspecteurs du travail ne sont pas habilités à vérifier et sanctionner les manquements en la matière.

II- L’avenir des « clauses Molière » au regard du droit positif

Quel est l’avenir légal d’une telle clause ? Pour Benoit FLEURY^[5], même si l’insertion de ce type de clause peut paraitre « borderline » de prime abord, « il n’en demeure pas moins qu’imposer l’usage du Français sur un chantier public aux fins de respecter les mesures de sécurité en vigueur, n’est pas en soi illégale dès lors qu’elle ne constitue pas un obstacle insurmontable pour les entreprises des pays membres de l’Union ».

Néanmoins, des principes fondamentaux viennent en opposition avec cette clause et l’on ne peut éluder la question du caractère discriminatoire de cette dernière. Le Préfet Michel DELPUECH a d’ailleurs adressé un recours gracieux au Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour s’opposer à l’instauration de telles clauses. Ce dernier invoquait le risque évident de « discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates » et le non-respect des « principes constitutionnelles de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats »^[6]. Le Président de Région ayant refusé de revoir sa copie, tout semble à penser que c’est sur le terrain judiciaire que va se poursuivre cette affaire.

Les préfets disposent en effet de la possibilité de saisir les juridictions administratives au travers du contrôle de légalité. Contrôle qui a de forte chance de conduire à une annulation pure et simple de ces « clauses Molière » pour principalement trois raisons :

• Premièrement, on peut tout d’abord considérer ces dispositions comme contraire à la nouvelle loi « Egalité citoyenneté^[7] » qui prévoit qu’on ne peut pas discriminer une personne du fait de sa langue.
• Deuxièmement, cela est totalement contraire aux règles communautaires que nous sommes chargés de faire respecter,
• Et enfin troisièmement, comme le confirmait Jacques TOUBON^[8] lors d’une conférence le 27 mars dernier^[9], cela constitue bel et bien une discrimination fondée sur la nationalité.

Tout laisse à penser que de prochaines décisions de justice viendront contraindre ces collectivités territoriales pour faire respecter les principes fondamentaux français et européens de non-discrimination fondée sur la langue. 

Driss MAALLEM-DEBARD

^[1] Vincent You (adjoint au Maire d’Angoulême), site lefigaro.fr, rubrique « Le scan », article « Travailleurs détachés : la «clause Molière» divise la classe politique »

^[2] Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulière) fixe les dispositions administratives proposer à chaque marché

^[3] DIRECCTE, Hauts-de-France, Conseil juridique régional, « ORCP – GT accès TPE-PME à la commande publique – proposition de rédaction de clause Molière », 22/02/2017

^[4] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), Documentation, Cotisations, Roumanie puis France.

^[5] Professeur agrégé à l’Université de Poitiers et Avocat associé à Cirier & Associés, JCP / La semaine juridique – Édition administrations et collectivités territoriales N° 29-33. 25 juillet  2016

^[6] Le Conseil constitutionnel a conféré à ces principes une valeur constitutionnelle par la décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 qui, selon lui, découlent des articles 6 et 14 de la Déclaration de 1789.

^[7] Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

^[8] Défenseur des droits

^[9] Conférence de Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Université Lyon 2 – Mardi 27 mars 2017 – Amphithéâtre Laprade