Accueil > Divers > Le Petit Juriste #46

ça peut vous intéresser

human-3131802_1920

La décision QPC n°2018-699 « Société Life Sciences Holding France » du 13 avril 2018, dans la perspective d’une réforme de l’intégration fiscale

Le Conseil constitutionnel a rendu le mois dernier une décision très attendue sur la quote-part ...

2 Commentaires

  1. Bonjour,
    Est il possible de télécharger le dernier numéro du petit juriste sur les libertés fondamentales ? Je ne trouve pas de lien sur le site. En vous remerciant par avance de votre aide. Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *