Etudiants, quel est votre régime fiscal ?

Face à l’impôt, tous les étudiants ne sont pas logés à la même enseigne. Tour d’horizon.

Pas facile de s’y retrouver face à une feuille d’impôt. Heureusement, la connaissance de certaines règles vous permettra d’être en règle avec Bercy. De la déclaration au paiement, voici ce qu’il faut savoir.

Vous avez plus de 18 ans mais moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ? Vous n’y échapperez pas, vous devez déposer une déclaration de revenus à titre personnel ou demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Si vous êtes un étudiant âgé de plus de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devez obligatoirement déposer votre propre déclaration de revenus.

Que faut-il déclarer ?

Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous devez déclarer tous vos revenus.

Les étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont exonérés d’impôt s’ils ont touché moins de trois fois le montant du Smic mensuel, soit  4 373 € en 2016.

A défaut de remplir ces conditions, ils peuvent déduire cette somme du revenu déclaré puisqu’il s’agit d’un abattement. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils vont payer des impôts, encore faut-il dépasser la première tranche d’imposition fixée à 9 700 € en 2016.

L’étudiant n’a pas à déclarer une bourse d’études accordée sur critères sociaux, ni les indemnités versées dans le cadre d’un service civique ou toute forme de volontariat. En revanche, il doit inscrire les bourses d’études allouées pour des travaux de recherche.

Impôt sur le revenu et contrat de stage

Jusqu’au 15 juin 2015, les indemnités de stage et les revenus saisonniers étaient imposés. Ils pouvaient toutefois être exonérés d’impôt si trois conditions étaient remplies : le stage devait être intégré au cursus de l’étudiant, être obligatoire et ne pas dépasser trois mois.

La loi sur l’encadrement des stages a changé la donne et supprime notamment la limite de trois mois. Elle prévoit une exonération complète des gratifications perçues dans le cadre d’un stage obligatoire si elles sont inférieures au montant du Smic brut annuel, soit 17 490 € en 2016.

Pour appliquer ces nouvelles dispositions, la doctrine du fisc (publiée au BOFiP) appliquait deux régimes d’exonération distincts. Elle distinguait les indemnités versées dans le cadre d’une convention de stage signée avant ou après le 1er septembre 2015. Seules les secondes pouvaient bénéficier de l’avantage fiscal. Or, dans une décision rendue le 10 février 2016, le Conseil d’Etat a censuré cette interprétation. L’exonération s’applique ainsi aux gratifications versées dès le 12 juillet 2014, peu importe la date de signature de la convention de stage.

Les parents ou les stagiaires qui ont été imposés sur des revenus de stage exonérés d’impôt lors de l’imposition 2015 des revenus de 2014 peuvent adresser une demande de remboursement au service des impôts. La demande de dégrèvement doit porter sur les indemnités perçues entre le 12 juillet 2014 et le 31 décembre 2014.

Impôt sur le revenu et contrat d’apprentissage

Comme l’étudiant stagiaire, l’apprenti n’est tenu de déclarer que la partie des rémunérations qui dépasse 17 490 € en 2016 pour une année pleine. Ces rémunérations incluent le revenu de l’apprenti, les indemnités journalières en lien avec le contrat d’apprentissage.

Comment payer ses impôts ?

L’étudiant peut choisir entre trois méthodes de paiement : le paiement intégral en un seul versement, le paiement par tiers provisionnel ou le paiement sur dix mois. Néanmoins, il devra obligatoirement utiliser la première méthode lors de sa première déclaration.

Julia Jung

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