L'application des accords internationaux dans l'union européenne

« [La] Cour de Justice, pur produit du droit international, a imposé la primauté du droit de l’Union sur les droits internes des Etats membres. Dès lors, il paraît légitime de se demander si, lorsqu’elle conclut des traités internationaux, l’Union européenne reconnaît également leur primauté dans son propre ordre juridique. A cet égard, l’article 216§2 du TFUE dispose que les accords conclus par l’Union lient les institutions et les Etats membres. Pour la Cour, ces accords font partie du « bloc » servant de référence pour le contrôle de légalité des normes européennes. Compte tenu des termes de l’article 216§2, il pourrait être raisonnablement estimé que les accords internationaux devraient aussi primer sur les traités institutifs. Pourtant, l’optique de la Cour de Justice à l’égard du droit primaire diverge de celle qu’elle adopte à l’égard du droit dérivé : elle considère en effet que « les obligations qu’impose un accord international ne sauraient avoir pour effet de porter atteinte aux principes constitutionnels du traité« .

Quentin LEJEUNE


 

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 (2011)


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