Mémoire : le contrôle des concentrations en France et au Royaume-Uni

Le contrôle des concentrations est la partie du droit de la concurrence qui soulève le plus de questions politiques, car il se situe à la confluence du droit et de l’économie. Cette procédure vise à autoriser ou prohiber une opération qui implique un changement dans la structure d’un marché. Cette réduction du nombre d’entreprises au bénéfice d’une seule ne doit pas être dommageable pour les consommateurs.

Les différences culturelles ont un rôle prépondérant dans cette matière et il n’est pas étonnant que son organisation varie largement d’un pays à l’autre. Ainsi, au sein de l’Union européenne, et en dépit d’une forte volonté d’harmonisation, d’importantes différences subsistent quant à la manière dont la procédure est organisée.

La dichotomie la plus manifeste est probablement celle qui sépare la France et l’Angleterre. Le premier modèle est très largement calqué sur celui de la Commission européenne tandis que le second privilégie une approche plus libérale.

Ces divergences procédurales témoignent d’approches très différentes de la place de l’Etat dans l’économie. Des contradictions qui existent depuis des années mais qui vont devenir d’autant plus préoccupantes à l’heure d’un très probable Hard Brexit.

Ainsi, en matière de contrôle des concentrations, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne va agir comme un catalyseur des oppositions préexistantes. La sécurité juridique des entreprises déjà menacée par le régime actuel, ne pourra qu’en être encore plus négativement impactée.

Par Florian Kac, diplômé d’un master 2 droit européen et international des affaires, Université Paris-Dauphine.

Ce mémoire a obtenu la note de 16/20 et a été soutenu en septembre 2018 à l’Université de Nantes.

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