Modernisation de l’action publique : retour sur la loi MAPTAM

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l’intelligence territoriale. Néanmoins, son imprécision lui vaudra quelques critiques. Quoi qu’il en soit, elle permet trois avancées majeures.

Un nouveau statut pour les métropoles

La loi créé neuf métropoles. Par ailleurs, toute agglomération de plus de quatre-cent-mille habitants, au sein d’une aire urbaine de plus de six-cent-cinquante mille peut le devenir.

Pour leur permettre d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, et de transition énergétique, la loi dote Paris, Lyon, et Marseille d’un statut particulier. Dès lors, la ville de Paris, qui reposait jusque-là sur un statut hybride entre la commune et le département, devient une collectivité territoriale à statut particulier. De la même façon, la métropole de Lyon, avec son statut de collectivité territoriale, se substitue aux structures intercommunales. Ainsi, la métropole de Lyon ne comprend plus de département. Toutefois, des organes secondaires de liaison, comme les conférences métropolitaines, ont été mis en place.

Une nouvelle répartition des compétences

La loi réintroduit la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Elle refond les dispositifs de coopération entre les collectivités territoriales en instaurant la notion de chef de file.

Ainsi, les communes sont désormais cheffes de file en matière de mobilité durable et de qualité de l’air. Les départements ont en charge l’action sociale, la solidarité territoriale, et l’aménagement numérique. Enfin, les régions sont cheffes de file en matière de développement économique, d’aide aux entreprises, et de transport.

Un pacte de gouvernance territoriale

Le texte institue une conférence territoriale de l’action publique au niveau régional. Présidée par le président du Conseil régional, elle rassemble les représentants de l’ensemble des exécutifs locaux, les délégués des organisations communales, et le représentant local de l’Etat, c’est-à-dire le préfet. Elle a pour mission l’examen des conventions territoriales concertées (CTEC). Il s’agit d’instruments conventionnels par lesquels les collectivités organisent leur coopération, notamment dans l’exercice de leurs compétences partagées. Elles définissent leurs modalités de coopération et de financement.

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