La loi du 24 août 2021 entend renforcer le respect des principes républicains au sein des établissements publics, des associations, et dans le monde numérique. Les principes républicains dans les établissements publics La réaffirmation de la laïcité et de la neutralité du service public Le texte élargit l’application de ces principes aux salariés des titulaires de contrats de marchés publics, des …

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience du 22 août 2021 traduit une partie des cent-quarante-six propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Par ce texte, l’Etat s’engage à une baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Il sera évalué annuellement par le Haut conseil pour le …

Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un paquet législatif[1] comprenant quatre propositions de textes dans lesquelles elle a souligné nombre de lacunes dans la mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Les récents scandales relatifs à ce domaine ont conduit à la nécessité de développer une nouvelle approche …

Chères lectrices, chers lecteurs, C’est avec grand plaisir que j’intègre l’équipe du Petit Juriste en qualité de modératrice de la rubrique Droit de la Santé. Après une licence en droit international, j’ai fait le choix d’une spécialité passionnante et riche en perspectives. Titulaire d’un M1 Droit de la santé puis d’un M2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale …

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique contient des mesures de simplification visant à faciliter les démarches administratives du quotidien, souvent par la voie de la dématérialisation et dans une perspective de suppression de formalités. L’objectif du gouvernement est de concrétiser la transformation de l’action publique en rapprochant l’administration du citoyen, en …

Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits de l’homme les plus répandues dans le monde. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 1993 la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard de femmes, laquelle définit la violence comme …

Depuis l’accord historique sur le climat, signé à Paris le 12 décembre 2015, nombre de mesures et d’initiatives ont été mises en place dans le domaine de la finance et des entreprises. Cependant, l’arrivée de la COVID-19 et de la crise tant sanitaire qu’économique laisse à penser que les thèmes de l’environnement et de la finance durable sont passés au …

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (DDOF) actualise les principes applicables aux agents publics, ainsi que leurs devoirs. La déontologie peut être définie comme l’ensemble des règles qui régit le comportement des agents publics pour servir l’intérêt général. La réaffirmation de la déontologie des agents publics Le texte inscrit …

La clinique juridique de la Haute Ecole des Avocats conseils (HEDAC) a vu le jour en janvier 2021. Elle est le fruit du travail collaboratif d’un noyau d’élèves-avocats, appuyés par des professionnels du barreau. Pour en savoir plus, Le Petit Juriste est allé à la rencontre de sa fondatrice, Sarah Basraoui, et sa co-fondatrice Johanna Altit. Respectivement présidente et vice-présidente …

Publiée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification traduit les directives du Ségur de la santé de juillet 2020. Elle vise à moderniser le système de santé, et à améliorer la prise en charge des patients, de même que le quotidien des soignants. Pour se faire, elle repose …