Tag Archives: association

Stanislas Saied : « L’AEA est plus qu’un BDE »

Depuis un an, Stanislas Saied préside le bureau de l’AEA (Association des élèves-avocats) au sein de l’Ecole de formation du barreau (EFB). Avec son équipe, il organise les forums professionnels, soirées et autres manifestations de l’école. Une grande partie de son temps est aussi consacrée à la représentation et à la défense des intérêts des élèves-avocats.   « Je voulais optimiser …

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Libertés fonda. : Liberté d’association et cotisation obligatoire

Dans son arrêt du 6 avril 2016 (pourvoi n° 15-13736), la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’association reconnue comme organisation interprofessionnelle est habilitée à prélever des cotisations relevant d’accords interprofessionnels étendus dès lors qu’elle n’impose pas aux membres de la profession d’y adhérer et que le prélèvement s’impose à tous les membres qu’elle représente. En …

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