Créée en 1999, l’AJSP (Association des juristes de Sciences Po) a pour principale mission de rythmer la vie étudiante des élèves en masters droit économique et carrières judiciaires et juridiques mais aussi de renforcer les liens entre les étudiants de l’Ecole de droit de Sciences Po et le monde du droit. Rencontre avec quatre de ses membres. C’est au Café …
Read More »Tag Archives: association
Stanislas Saied : « L’AEA est plus qu’un BDE »
Depuis un an, Stanislas Saied préside le bureau de l’AEA (Association des élèves-avocats) au sein de l’Ecole de formation du barreau (EFB). Avec son équipe, il organise les forums professionnels, soirées et autres manifestations de l’école. Une grande partie de son temps est aussi consacrée à la représentation et à la défense des intérêts des élèves-avocats. « Je voulais optimiser …
Read More »Droit immobilier – Agissez mais avant, publiez ces statuts d’ASL !
Afin de pouvoir agir en justice, les associations syndicales libres créées antérieurement à l’ordonnance du 1er juillet 2004, doivent non seulement mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions issues de ce texte mais également procéder aux formalités de publicité. (Cass. 3ème civ., 6 septembre 2018, n° 17-22815). Ambre de Vomécourt
Read More »Libertés fonda. : Liberté d’association et cotisation obligatoire
Dans son arrêt du 6 avril 2016 (pourvoi n° 15-13736), la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’association reconnue comme organisation interprofessionnelle est habilitée à prélever des cotisations relevant d’accords interprofessionnels étendus dès lors qu’elle n’impose pas aux membres de la profession d’y adhérer et que le prélèvement s’impose à tous les membres qu’elle représente. En …
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