Tag Archives: égalité homme femme

Par un jugement du 15 octobre 2019, le Conseil de Prud’hommes (CPH) de Nantes (1) estime qu’une salariée de la société GENERALI VIE a été victime de discrimination salariale. Le CPH a condamné la Société – en qualité de défenderesse – a notamment verser à sa salariée – en qualité de demanderesse – plus de 150.000€ de dommages et intérêts …

     Enjeu grandissant des politiques publiques depuis ces vingt dernières années, le respect de l’égalité homme-femme par les personnes publiques, notamment par le prisme de la parité, ouvre la perspective de contentieux nouveaux. Plus fréquent sur le fondement de la discrimination professionnelle, il s’ouvre désormais sur le non-respect du principe d’égalité dans l’action publique. Une ordonnance du juge des …

Est inconstitutionnelle la disposition qui supprime automatiquement la nationalité française aux femmes ayant acquis une autre nationalité alors qu’elle pouvait être maintenu pour les hommes. C’est ce qu’a affirmé le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9 janvier 2014. Les faits sont les suivants : Une femme née au Maroc en 1933 s’est vue reconnaître la nationalité française en 2011 dans …