Accueil > Tag Archives: fiscalité

Tag Archives: fiscalité

L’IS a 66 ans, retour sur un impôt incontournable

Fotolia_27264199_M

Le décret du 9 décembre 1948 a marqué un tournant pour la fiscalité française. 66 ans plus tard, l’impôt sur les sociétés (IS) constitue une part importante des revenus de l’État. Il demeure toutefois un sujet de controverses dans la fiscalité française et internationale. L’impôt sur les sociétés est un ...

Lire plus »

Lorsque l’APA devient une aide d’Etat

shutterstock_153164816 - Copie

« Éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante » – John Maynard Keynes. A en croire les investigations lancées par la Commission concernant les accords fiscaux au bénéfice des géants Amazon, Fiat, Starbucks, Apple ou encore McDonald’s ; les recherches ont été plutôt fructueuses. Ses deux décisions finales ...

Lire plus »

L’avenir de la directive ACCIS

shutterstock_312295037

La directive ACCIS, relative à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a été présentée, une première fois à la Commission Européenne, le 16 mars 2011. A cette occasion, l’ACCIS se présentait comme un régime optionnel. En effet, l’idée de départ était que les entreprises qui estimaient pouvoir ...

Lire plus »

Le CICE : la solution miracle pour la croissance et l’emploi

3d human keep money with bags in front of them

Au cours des années 2000, avec la crise économique et financière de 2008 puis celle des dettes souveraines qui s’en est suivie en Europe, la France a vu sa dette publique s’élever, la compétitivité de son économie se dégrader, ses entreprises perdre des parts de marché et le chômage progresser ...

Lire plus »

L’affaire Wildenstein : La répression de la fraude fiscale à l’épreuve du principe non bis in idem

shutterstock_302475752

Le scénario est digne d’une série hollywoodienne à succès mêlant litiges familiaux, trahisons et infractions financières. Cette affaire complexe mobilise plusieurs aspects du droit puisqu’elle intéresse, d’un côté, le droit fiscal soutenu par des montages de droit civil et d’un autre côté, le droit constitutionnel et les libertés fondamentales. Après ...

Lire plus »

Vers une vraie généralisation des échanges de renseignements fiscaux ?

shutterstock_302314073

L’échange de renseignements fiscaux consiste en une communication par les établissements bancaires des éléments relatifs aux comptes bancaires détenus par des non-résidents, aux différentes administrations fiscales des pays de résidence des propriétaires des comptes, à savoir, entre autre, le solde des comptes et l’ensemble des revenus générés. L’échange de renseignements ...

Lire plus »

Loi de finances 2016: quel avenir pour la fiscalité des entreprises?

macron

Une fois n’est pas coutume, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, promulguées le 30 décembre 2015, comportent de nombreuses dispositions à destination des entreprises dont voici une sélection non exhaustive. En matière d’impôts directs (IS, IR), les petites et moyennes entreprises (PME) ...

Lire plus »