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Jean-Pierre Bemba Gombo, figure politique congolaise, a été acquitté par la Cour Pénale Internationale (CPI) le 8 Juin 2018 des chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre portant sur la situation en République centrafricaine. Cette décision prononcée par la juridiction internationale est venue clore 8 ans de procédure et 10 ans d’emprisonnement. Les procédures ont débuté le …

  La mondialisation conduit les entreprises internationales à commercer au sein de pays différents de leur pays d’incorporation. Elles sont soumises lors de ces échanges à des régimes fiscaux différents, et à des règles d’imposition qui peuvent leur être plus ou moins favorables. Les modes d’implantation des entreprises vont dépendre de leur stratégie commerciale, et peut se traduire par la …

Le contexte international est prompt à la liberté de circulation des individus, mais également à celle des infractions. Bon nombre d’actualités récentes font état d’infractions commises à l’encontre de français. La nationalité de la victime justifie une compétence des tribunaux français ; toutefois, la compétence personnelle passive est source de controverses doctrinales ; critiques qui, aujourd’hui, semblent atténuées. En Droit français, l’article …

Le conflit ukrainien s’est cristallisé le 22 février dernier avec la destitution votée par le Parlement et la fuite du Président Ianoukovitch pour la Russie. Depuis lors, les russes ont commencé une intervention dans le territoire de la Crimée prétextant une demande d’intervention du Président Ianoukovitch, rejetant toute légitimité du gouvernement transitoire. De leur coté, les puissances occidentales, les États-Unis …