Le Petit Juriste : Que vous inspire l’organisation d’une commission sur l’avenir des professions juridiques ?   FH : Cette réflexion s’inscrit pour les avocats dans le prolongement nécessaire de mouvements législatifs ou règlementaires antérieurs. Les lois des 31 décembre 1971 puis du 31 décembre 1990 étaient notamment venues donner un nouveau cadre à l’exercice de la profession d’avocat …

Le Petit Juriste : Êtes-vous satisfait en tant que notaire d’être conforté dans votre monopole de l’acte authentique ? Que vous inspire l’acte sous seing d’avocat ? Pierre Néau : Le rapport de la Commission Darrois réaffirme une évidence : le notaire officier public, authentifie les conventions au nom de l’État et leur confère force exécutoire et probante. Son rôle …

Un mois après la remise au chef de l’État du rapport Darrois sur les professions du droit, Le Petit Juriste revient sur l’essentiel des travaux de la commission. Avocat, notaire, huissier de justice, juriste d’entreprise… retrouvez les possibilités d’avenir des diverses professions juridiques. Toutes ces thématiques ont été reprises lors de la grande conférence du 14 mai 2009 organisée par …

    Alors que le gouvernement avait commencé à freiner la pratique des contrats aidés, la perspective d’une récession économique l’a poussé à relancer ces mesures. Le contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, par lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou encore d’aides …

  Roe V Wade is one of the most important and controversial decision ever given by the Supreme Court which is still debated nowadays. The question asked to the Supreme Court was to know if the state laws that regulate the right to abort were constitutionally legal. According to the decision given by the Supreme Court, most of the state …

Le Petit Juriste : Monsieur le ministre, merci de recevoir Le Petit Juriste pour ce premier numéro historique ! Les étudiants des universités Paris I et Paris II seront ravis de connaître votre point de vue sur divers sujets touchant au droit international. LPJ : Actualité oblige, c’est la crise financière internationale qui fera l’objet de notre première question. Quels …

          La constitution française a fait l’objet de vingt quatre révisions depuis 1958, avec notamment l’élection du Président de la République au suffrage universel direct instauré en 1962, la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel offerte à 60 députés ou sénateurs en 1974 ou encore l’instauration du quinquennat en 2000.         La réforme …

      La crise qui a touché les Antilles françaises (Guadeloupe ,Martinique, Réunion et Guyane) en ce début d’année découle d’une multitude de facteurs. Nombreux sont les domaines juridiques concernés par ce conflit économique, social voire institutionnel.   « Vie chère » et droit de la concurrence     L’une des principales revendications durant cette grève générale est la …

      Avant que la vraie réforme des lois bioéthiques ne débute, le Sénat a rendu des conclusions favorables sur la pratique dite des “mères-porteuses“ dans un rapport d’information du 25 juin 2008.     Le mécanisme de mère porteuse, qualifié juridiquement de gestation pour autrui (GPA), consiste pour une femme à porter l’enfant de quelqu’un d’autre en mettant …

    Le groupe du G20 a réuni le 2 avril 2009 à Londres, les chefs d’états et de gouvernement de vingt pays de la planète. Un sommet très attendu.       La crise financière et économique mondiale, et plus particulièrement les affaires telles que celles concernant les dérives bancaires ou la rémunération des dirigeants, ont transformé les hommes …