L’assouplissement du régime de la fiducie a été discuté au Sénat le 25 mars 2009. Son objectif est de faciliter l’émission d’obligations, conformes aux principes éthiques de la finance islamique.       À l’instar de ses voisins britanniques, pionniers en la matière, la France s’ouvre enfin à la finance islamique, dans la perspective d’attirer les capitaux des …

    Présenté le 5 mars 2009 par le ministre du budget, Eric Woerth, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne s’inscrit dans la lignée du débat jurisprudentiel dont fait l’objet cette pratique depuis le début des années 2000.   Le champ d’application du projet est limité aux secteurs des paris sportifs, …

    Prévu dans le cadre de la loi LME du 4 août 2008, un décret établit deux listes de clauses abusives.       Une clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre significatif et injustifié entre les droits et obligations des parties. Auparavant, figurait à l’article L 132-1 C. conso, une liste établie après un décret en …

        L’un des principaux enseignements de la crise que nous traversons aujourd’hui est qu’aucune institution n’est à l’abri : les entreprises les plus robustes et les organismes financiers les plus réputés continuent de s’enfoncer inéluctablement alors que les plans de sauvetage massifs mis en place par les autorités publiques peinent à rassurer les marchés.       …

There are times, when words, humour, teamwork and self-belief come in useful. And when they lead to victory… The Paris 2 debaters’ team dreamt it, and did it! For the first time the University of Paris 2 won the annual Tournament organised by the French Debating Association at the sumptuous Hotel de Lassay, in front of the President of the …

Have you ever imagined being a United Nations’ committee delegate? Well now you can by participating in one of the many Model United Nations (MUN) conferences which are organized annually around the world! MUNs are realistic simulations of the United Nations, its work and procedures. Each participant takes on the role of national delegate for one of the UN’s member …

        Le mois dernier, un article du Petit Juriste portait un intérêt particulier au régime de rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises cotées, que le Code de gouvernement d’entreprise conjointement rédigé en octobre 2008 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et l’AFEP (Association française des entreprises privées) se proposait d’encadrer, voire de moraliser. Le point …

Le 27 février dernier, Jean Louis Borloo avait déclaré :« C’est la mer qui sauvera la terre »; un mois après, celui-ci inaugure le lancement du processus du Grenelle de la Mer. La France détenant le deuxième espace maritime du monde, il est naturel qu’un « Grenelle de la Mer » participe au sauvetage de la biodiversité marine qui, selon …

    Le Petit Juriste revient sur quelques évolutions du droit de l’environnement qui ne confinent pas à l’optimisme pour cette fin d’année à l’agenda (recyclé) pourtant chargé.     Copenhague dévasté par la déforestation ? La conférence de Copenhague qui doit se tenir en fin d’année a pour but de réviser le protocole de Kyoto. Depuis plusieurs mois, les …

    En cette fin d’année difficile pour l’écologie, le droit de l’environnement fait la une. Le Conseil Economique, Social et Environnemental livre la recette (bio) d’une fiscalité idéale tandis que le procès AZF n’est pas en voie de disparition.       CESE donne conseils pour Grenelle essoufflé     Le 18 novembre 2009, le Conseil Economique, Social et …