c.anno

Le Petit Juriste 41 – Numéro octobre 2017

Nous ne céderons pas aux fainéants ! Non. Nous ne céderons pas. Mais qui sont-ils ces fainéants ? Les étudiants en droit ? Certainement pas. Car la rentrée, ce n’est facile pour personne. Mais il faut toujours voir le bon côté des choses. La rentrée, c’est avant tout l’occasion de revenir sur les points essentiels qui ont marqué l’actualité juridique de l’été. Bien …

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La relation juridique entre Russie, Abkhazie et Ossétie du Sud : stratégie, discours et traités

Les traités sont des accords consensuels entre deux ou plusieurs sujets du droit international et ont pour objectif d’être considérés par les parties comme contraignants, et contenant des règles de conduite régies par le droit international pour au moins une des (normalement toutes les) partie(s)[1]. Cette définition ne pose pas de problème tant que les « sujets » du droit international sont …

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La taxation des robots : une fausse bonne idée ?

À l’horizon 2021, les TGV seront probablement conduits par des robots [1]. Sera-t-il envisageable de taxer ces nouveaux conducteurs ? Le développement actuel de l’intelligence artificielle pose la question de l’appréhension juridique de la robotique, notamment du point de vue de la responsabilité civile. Dans l’hypothèse où une voiture automatisée, donc sans conducteur, renverserait une personne, quelle serait la responsabilité …

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CEDH: L’article 8, un mur entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest

“Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.” (Martin Niemöller) …

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La gestion et le financement mutualisés des prestations d’action sociale et de prévention : déchiffrage du décret du 9 février 2017

Selon l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, l’employeur peut instituer des garanties collectives à l’égard de ses salariés en complément de celles qui résultent de la sécurité sociale. Les accords professionnels, négociés par les partenaires sociaux au niveau d’une branche professionnelle, ou les accords interprofessionnels qui réunissent plusieurs branches professionnelles, peuvent néanmoins imposer des garanties obligatoires pour …

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Lextenso offre « La constitution & les fondamentaux de la Ve République en tableaux » à 50.000 étudiants !

► Voir la vidéo animée Cadeau de rentrée universitaire 2017/2018. Devant le succès de l’édition 2016, Lextenso réitère pour la 3e année consécutive son opération #ConstitutionKDO et offre « La Constitution & les fondamentaux de la Ve République en tableaux » à 50 000 étudiants de 1re année de droit à l’occasion de leur journée de pré-rentrée. Cette distribution d’envergure nationale se déroule du 30 août …

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Sébastien Serve – Modérateur de la rubrique droit européen

Européiste et juriste européen, c’est tout naturellement que je souhaite apporter ma contribution en tant que modérateur dans cette rubrique. Issu d’un parcours qui m’a amené à sillonner les facultés de droit de l’Union Européenne et en tant qu’ancien juriste au Conseil de l’Europe, j’ai espoir de transmettre ma passion. Il m’apparaît important de rendre l’Europe invisible visible aux yeux …

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MÉTHODOLOGIE : Focus sur la dissertation juridique

           Objectif de la dissertation La dissertation juridique est une démonstration argumentée. La dissertation juridique ne doit pas consister en une simple récitation du cours ou d’une partie de celui-ci. Elle nécessite une véritable réflexion personnelle sur le sujet.            Travail préparatoire Le travail préparatoire de la dissertation juridique est primordial. La première …

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Le programme de clémence : un dispositif décisif de l’Autorité de la concurrence

Inspirée du droit américain, la notion de « politique de clémence » est apparue en droit communautaire en 1996, refondue en 2002 par une nouvelle communication de la commission. La clémence permet à une entreprise ayant participé à une entente de bénéficier d’une réduction de peine, si elle apporte sa coopération et aide l’Autorité de la concurrence à établir la …

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L’arrivée de la procédure d’indemnisation des lanceurs d’alertes fiscaux en droit français

Innovation majeure à titre expérimental de l’année 2017, l’Administration peut, depuis le 1er janvier, à la suite de la consécration de l’article 109 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 [1], rémunérer les lanceurs d’alerte fiscaux. Cette expérimentation était particulièrement attendue : au lendemain de scandales financiers et fiscaux d’ampleurs (les « swissleaks », les « panama papers », …

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